Vous venez de recevoir un avis de résiliation d’assurance auto ? Que vous soyez un assuré modèle ou bien fautif, vous vous demandez quels sont vos recours possibles ? Bonne nouvelle : vous disposez d’un délai pour intervenir ! Le point sur les démarches à effectuer dans notre article.

Résiliation d’assurance auto, pour quels motifs ?

Votre assureur a le droit, tout comme vous, de résilier votre contrat au bout d’un an d’engagement, et ce, sans motifs, selon l’article L113-3 du code des assurances.

Attention toutefois, certains éléments valident également une résiliation avant échéance :

  • Non-paiement des cotisations ;
  • Sinistres aggravés : conduite en état d’ivresse, annulation ou suspension de permis supérieure à un mois ;
  • Augmentation du risque : si votre situation change, vous devez informer votre assureur de toute modification liée à votre situation qui pourrait potentiellement impacter votre « risque » conducteur. Un déménagement ou un changement de voiture par exemple sont des changements à notifier ;
  • Faute de déclaration : si vous omettez de préciser certaines informations à votre employeur comme un retrait de permis de conduire ou l’ajout d’un second conducteur, que ce soit intentionnel ou non, celui-ci est en droit de résilier votre contrat.

Résiliation : quels sont les recours possibles ?

Trouver une assurance auto après avoir été résilié peut s’avérer très compliqué. Les compagnies peinent à faire confiance et refusent ou majorent fortement les primes d’assurance. Notre conseil ? Anticipez et évitez la résiliation !

Si par exemple, vos sinistres ont augmenté, souscrivez directement à une nouvelle assurance. Vous éviterez en plus d’être fiché à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque automobile).

De même, si vous rencontrez des difficultés à payer vos cotisations dans les délais impartis, n’hésitez pas à souscrire à une assurance avec des facilités de paiement.

Résiliation : les bons réflexes

Il est trop tard et vous êtes résilié ? Votre assureur doit toutefois respecter certaines conditions pour que cette résiliation soit validée. Pour résilier sans motifs précis, votre assureur doit vous envoyer un courrier recommandé au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. Vérifiez ces éléments, car s’ils n’ont pas été respectés, vous pourrez facilement dénoncer cette résiliation.

À l’inverse, si votre assureur vous a résilié avant une année d’engagement et qu’aucun des motifs de résiliation ci-dessus ne vous concerne, vérifiez les conditions générales de votre contrat. Si rien n’est précisé, vous pouvez dénoncer la résiliation.

En cas de résiliation suite à un sinistre, avec un dédommagement qui remonte à plus d’un mois, vous pouvez également contester sa décision.
Attention, toute résiliation ne vous dispense pas de régler les cotisations restantes dues à votre assureur.

Retrouver un assureur après avoir été résilié

L’assurance auto étant obligatoire, vous devez immédiatement vous réassurer.
Il existe des solutions clés en main :

  • Renseignez-vous auprès des assureurs qui proposent des offres spécialisées pour les conducteurs résiliés. Les niveaux de garanties sont généralement très bons.

› En savoir plus sur nos produits d’assurance pour résiliés.

  • En cas de refus de plus de deux compagnies, vous pouvez saisir le Bureau central des tarifications. Il désignera une assurance auto pour vous et fixera le montant de vos futures cotisations.