Être condamné pour délit de fuite entraîne de lourdes sanctions pénales et de graves conséquences sur votre contrat d’assurance auto. Votre assureur peut soit résilier votre contrat, soit doubler le montant de la prime. Dans ce cas, vous avez sans doute intérêt à changer d’assureur auto.

Le délit de fuite

L'article 434-10 du Code pénal définit le délit de fuite et une partie de ses sanctions.

Si vous causez un accident, quelle que soit la gravité des dommages, vous avez l’obligation légale de vous arrêter immédiatement. L’arrêt doit être assez long pour évaluer les dégâts. Sinon, vous êtes passible d’une amende de 75 000 € et de 3 ans de prison.

L'article L231-2 du Code de la route vient compléter les sanctions applicables en cas de délit de fuite :

  • Annulation du permis assortie d’une interdiction de le repasser pendant 3 ans ;
  • Peine d’intérêt général ;
  • Peine de jours-amende ;
  • Interdiction de conduire pendant 5 ans ;
  • Confiscation du véhicule ;
  • Obligation de suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Comme tout délit routier, la fuite entraîne le retrait de 6 points sur le permis.

Le contrat d’assurance auto après un délit de fuite

Vous avez l’obligation d’informer votre assureur auto d’une condamnation pour délit de fuite.

Votre assureur a alors le choix entre résilier purement et simplement votre contrat ou appliquer une majoration de 100 % à votre prime.

Vous n’êtes pas tenu d’accepter cette augmentation. Si vous la refusez, votre contrat sera rompu et vous devrez souscrire votre assurance auto auprès d’une autre compagnie.

Dans les faits, la plupart des assureurs préfèrent résilier le contrat et se débarrasser d’un client à risque, donc non rentable selon leurs critères. Il vous faudra alors trouver un nouvel assureur.

Si vous vous contentez d’une couverture minimale au tiers, le BCT peut contraindre l’assureur de votre choix à vous fournir sa garantie.

Si vous attendez un service de qualité de votre assurance auto, tournez-vous vers une compagnie spécialisée dans les profils dits « à risques ».