Politique données personnelles et cookies

La présente politique, qui complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site, précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits de l’Utilisateur sur les données le concernant et quels sont les cookies et traceurs utilisés sur le Site ainsi que les moyens à disposition de l’Utilisateur pour accepter ou refuser le dépôt des cookies.

I – Définitions

Site : Désigne le site Bureau National des Résiliés (BNR) accessible à l’adresse : https://www.bnrassurances.fr/
CGU : Désigne les Conditions Générales d’utilisation du Site.

Les définitions figurant dans les CGU s’appliquent également à la présente Politique.

II – Protection des données à caractère personnel

1. A quoi servent les données ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques par l’Editeur pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site, tels que décrits dans les CGU du Site, ainsi qu’aux fins :

  • de la gestion des accès au Site et de la sécurisation du Site et notamment de la surveillance des accès Utilisateurs, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • de l’étude de risque et de la souscription du contrat, ainsi que du traitement des réclamations ;
  • de l’étude médicale du risque, avec le consentement de l’Utilisateur ;
  • de la lutte contre la fraude à l’assurance, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et pour permettre l’application des sanctions financières, pour répondre aux obligations prévues par le Code monétaire et financier ;
  • de la mesure et de l’étude de la qualité de ses services, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • de la réalisation d’études statistiques et actuarielles, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • d’analyse d’utilisation du Site (voir article 7.2 ci-après sur les cookies d’analyse), sur la base du consentement de l’Utilisateur ;

2. Qui accède aux données ?

Au sein des services de l’Editeur, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès. Selon les finalités, les données sont transmises aux organismes suivants :

  • Les assureurs et réassureurs du produit pour l’établissement du devis et la souscription du contrat.
  • Les assureurs et réassureurs du contrat, Tracfin et les autorités légalement autorisés pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • Les assureurs pour la lutte contre la fraude.
  • Les assureurs, le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations.
  • Les prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique ou le prestataire de signature électronique.
  • Les éditeurs de cookies tiers (voir article 8.2 ci-après) pour les données qu’ils collectent.

3. Où sont traitées les données ?

Les données sont traitées par l’Editeur, et par ses prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent être transmises à l’Utilisateur à sa demande par le Délégué à la Protection des données de la société APRIL située Immeuble Aprilium, 114 boulevard Vivier Merle, 69439 Lyon cedex 03.

4. Combien de temps sont utilisées les données ?

Les données sont conservées pendant :

  • La durée du compte Utilisateur pour son accès au site.
  • 30 jours pour les données de sécurisation du site.
  • 3 ans en cas de devis seul.
  • La durée du contrat de l’Utilisateur et de ses sinistres, puis durant les délais légaux de prescription.
  • 12 mois pour l’amélioration continue des services.
  • 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • 5 ans en cas de fraude à l’assurance.
  • Selon les durées définies à l’article 7 ci-après pour les cookies.

5. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données par courrier postal : APRIL - Délégué à la Protection des Données – 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69487 LYON Cedex 03 – France ou par e-mail : dpo.april@april.com. Pour pouvoir donner suite à sa demande, une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur pourra lui être demandée.

L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il estime après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.

III - Politique en matière de Cookies

6. Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un cookie est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être placé sur le terminal de l’Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un site internet ou d'une application et ce, grâce à son logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. Les cookies ont de multiples usages, certains sont indispensables à l'utilisation du site, alors que d'autres permettent par exemple d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés ou de réaliser des statistiques.

Le terme cookie dans la présente Politique est entendu au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation du Site, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette numériques, etc.).

7. Cookies utilisés sur le Site

Différents types de cookies sont déposés sur le Site :

7.1 Les cookies dits de « fonctionnalité »

EditeurNom du cookieFinalitéDurée de vieType de cookie
PHP/WordpressSERVERID98655Fonctionnement par défaut du CMSSessionCookies applicatifs

Sous réserve des choix de l’Utilisateur, ils permettent à l’Editeur d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte.

Cookies utilisés sur le Site :

7.2 Les cookies d’analyse

EditeurNom du cookieFinalitéDurée de vieType de cookie
Google Analytics_gaIdentification du visiteur unique.13 mois après fin de la dernière visiteInterne
Google Analytics_gidIdentification du visiteur unique.24 heuresInterne
BingMUIDPermet la personnalisation de bannières publicitaires sur des sites tiers et des remontées statistiques associées13 moisTiers
BingMUIDB
SRCHD
SRCHUID
SRCHUSR
Permet la personnalisation de bannières publicitaires sur des sites tiers et des remontées statistiques associées6 moisTiers

L’Editeur utilise différents outils destinés à mesurer la fréquentation du Site. Ces outils permettent :

  • De déterminer les centres d’intérêt et comportements de l’Utilisateur.
  • D’améliorer la connaissance Utilisateur à des fins de personnalisation du contenu.
  • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services

Cookies utilisés sur le Site :

7.3 Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Le Site est susceptible d’inclure des applications informatiques émanant de tiers, permettant à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même s’il n'a pas utilisé ce bouton lors de la consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site.

L’Editeur ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur, et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, en particulier en paramétrant ses comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Cookies utilisés sur le Site :

EditeurNom du cookieFinalitéDurée de vieType de cookie
AddThis_atuvcCe cookie est utilisé par le widget social AddThis qui permet aux internautes de partager du contenu avec de multiples plateformes (Facebook, Twitter, …)VisiteTiers

7.4 Quel est le fondement de la collecte des cookies ?

L’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’Utilisateur est essentiellement subordonné à la volonté de ce dernier, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement comme décrit à l’article 8 ci-dessous.

Si l’Utilisateur a accepté l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus des Sites qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra pas utiliser certaines fonctionnalités du Site, du fait de l’absence des cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Si l’Utilisateur refuse uniquement l’enregistrement dans son terminal des cookies non nécessaires au fonctionnement du Site, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il pourra alors utiliser normalement le Site, ces cookies n’ayant pas d’incidence sur le fonctionnement du Site.

L’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement, que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

8. La gestion des cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies.

8.1 En paramétrant son logiciel de navigation

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

L’Utilisateur peut contrôler les cookies grâce aux paramètres de son navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Pour les principaux navigateurs, l’Utilisateur peut trouver des informations via les liens ci-dessous :

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

8.2 En se rendant sur les sites des éditeurs des cookies tiers

Pour exercer ses droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur ces traitements l’Utilisateur peut les contacter directement :

 
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