Après une résiliation d’assurance auto, pour reprendre la route sans risquer le défaut d’assurance, il faut absolument se réassurer. Lorsque la résiliation émane de l’assuré, les modalités et prix de souscription d’un nouveau contrat sont sans surprise. Résilié par l’assureur pour non-paiement ou sinistres répétés, le montant de la prime peut se révéler être une mauvaise surprise… Pas de panique, la plupart des compagnies d’assurance disposent de formules spécifiques, conçues pour offrir toutes les garanties aux conducteurs résiliés.

Le point sur le défaut d’assurance auto

S’il souhaite continuer à utiliser son véhicule, le conducteur résilié par son assureur, comme celui ayant résilié lui-même son assurance, doit se réassurer. S’il ne souscrit pas de nouveau contrat avant la suspension de son contrat précédent, il s’expose au défaut d’assurance. Cette situation n’est pas à prendre à la légère !

Rouler sans assurance constitue un délit et expose à de fortes amendes allant de 750 € à 7 500 €, ainsi qu’à des peines complémentaires suivant le contexte. En cas d’accident, le conducteur responsable non assuré n’est pas indemnisé. Il doit de surcroît rembourser au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) la totalité des sommes versées aux victimes qui peuvent être très élevées en cas d’accident grave.

› En savoir plus : Zoom sur la vidéo verbalisation du défaut d’assurance

Résiliation et calcul de la prime d’assurance auto

Les conséquences d’une résiliation sur le montant de la prime d’assurance diffèrent suivant que celle-ci est décidée par l’assuré ou par son assureur. Votée en 2015, la loi Hamon facilite les démarches de résiliation. L’article L113-15 du Code des assurances permet à tout assuré de résilier son assurance sans motif, passé un an d’engagement. Ce dernier peut alors choisir un nouvel assureur dont les propositions tarifaires et contractuelles sont au moins équivalentes voire plus avantageuses pour lui.

Lorsqu’elle résulte de l’assureur, la résiliation est le plus souvent due à une situation de sur-sinistralité ou de non-paiement de la prime. Le conducteur concerné se trouve alors automatiquement inscrit sur le fichier des résiliations automobiles de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Quand il procède à une résiliation, tout assureur informe l’AGIRA des conditions de cette résiliation. Ces informations sont consultables par les compagnies d’assurance. Elles en tiennent compte dans le calcul de la prime qui peut se trouver impactée par le risque que représente à leurs yeux un conducteur résilié. L’inscription sur le fichier demeure :

  • Pendant 5 ans pour une résiliation après un sinistre ;
  • Jusqu’au paiement des sommes dues en cas de résiliation pour non-paiement.

Rouler bien assuré après une résiliation auto

Une résiliation par son assureur ne condamne pas le conducteur à souscrire une assurance moins protectrice que les formules proposées aux autres conducteurs. De nombreuses compagnies d’assurance proposent aujourd’hui des solutions d’assurance auto disposant de toutes les garanties, et adaptées aux conducteurs résiliés. Vous pourrez alors reprendre la route dans les meilleures conditions !