L’éthylotest a démontré qu’au moment de votre accident, vous étiez sous l’emprise de l’alcool au-delà des limites autorisées par la loi ? Découvrez les conséquences sur votre contrat auto et les conditions d’indemnisation.

Conduite en état d’ivresse : quelles indemnisations pour les victimes ?

Comme l’article L211-6 du Code des assurances le précise, « est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de garantie en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées stupéfiants ».

En clair, cela signifie que votre assureur ne peut refuser d’indemniser les victimes de l’accident dont vous êtes responsable, y compris en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool. Les dommages matériels et corporels liés à ces victimes — qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un autre véhicule, piétons ou cyclistes — sont pris en charge par votre assurance.

Conducteur en état d’alcoolémie : les conditions d’indemnisations

Pour ce qui concerne votre indemnisation en tant que conducteur responsable, référez-vous à votre contrat auto, afin de connaître les conditions prises en compte par votre compagnie. La majorité des contrats prévoient des clauses d’exclusion en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool.

Dans ce cas, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité pour les dommages causés à votre véhicule ou la prise en charge de vos blessures. Certaines garanties peuvent également ne pas s’appliquer : protection juridique, dommages collision…

Conduite et alcool : augmentation de la prime et résiliation du contrat auto

Votre assureur peut décider de majorer votre cotisation en cas de suspension de permis, de délit de fuite. Votre prime peut ainsi augmenter jusqu’à 400 % en cas de délits multiples.

Votre compagnie d’assurances dispose aussi du droit de résilier votre contrat auto, en vous adressant un courrier recommandé et en respectant le délai légal de préavis. Dans ce cas, les cotisations trop perçues vous seront remboursées.

Bon à savoir

Suite à votre accident en état d’alcoolémie, votre assureur a décidé de majorer votre prime ou a résilié votre contrat ? Afin de régulariser votre situation au plus vite, vous pouvez vous tourner vers un assureur spécialisé dans les profils de conducteurs résiliés et bénéficier ainsi d’une couverture adaptée à vos besoins. Demandez gratuitement votre devis en ligne.