Votre assureur peut résilier votre assurance auto sans motif, à l’échéance annuelle. Il peut aussi le résilier en cours de contrat, mais il doit pour cela motiver sa décision. Outre le fréquent motif de défaut de paiement, l’assureur peut invoquer une aggravation du risque, une fausse déclaration ou une omission. Il peut aussi résilier votre assurance après un sinistre.

La résiliation pour aggravation du risque

Si un événement vient aggraver votre niveau de risque (excès de vitesse constaté, ajout d’un jeune conducteur, etc.), vous devez en informer votre assureur sous 15 jours.

Selon l’article L113-4 du Code des assurances, l’assureur peut :

  • résilier votre contrat. La résiliation sera effective 10 jours après sa notification ;
  • vous proposer un nouveau tarif adapté à votre nouvelle situation. Si vous refusez cette augmentation, la résiliation de votre contrat prendra effet 30 jours après la proposition.

La résiliation pour omission ou fausse déclaration

Si votre assureur apprend, en dehors de tout sinistre, que vous avez oublié de lui déclarer un facteur d’aggravation du risque (contrôle d’alcoolémie positif, par exemple), il a le droit de résilier votre assurance auto. La résiliation, motivée par la fausse déclaration>, prend effet 10 jours après sa notification.

En application de l’article L113-9 du Code des assurances, l’assureur peut aussi choisir de maintenir le contrat moyennant une augmentation de la prime.

La résiliation de l’assurance auto après un sinistre

Un assureur ne peut résilier une assurance auto après un sinistre que si cette possibilité figure dans les conditions générales du contrat.

2 cas de résiliation après sinistre sont généralement prévus :

  • le conducteur était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
  • l’accident est lié à une infraction routière punie d’une suspension de permis d’au moins 1 mois ou d’une annulation du permis de conduire.

Si l’assureur découvre, à l’occasion de ce sinistre, que vous avez oublié de lui signaler un facteur aggravant de risque, il réduira votre indemnisation. Vous serez remboursé en proportion de ce que vous avez payé par rapport à ce que vous auriez dû payer si votre déclaration avait été complète et sincère.