Y-a-t-il des frais en cas de résiliation de l’assurance auto par l'assureur ?

26/09/2018

« Assurée depuis à peine 9 mois, je viens d'apprendre par lettre recommandée que mon contrat va être résilié suite à un accident de voiture que j'ai causé le mois dernier…. Mon assureur m'impose en plus des frais de résiliation, alors que c'est lui qui a pris cette décision ! En a-t-il le droit ? »
Ève (Paris)

Résiliation de l'assurance auto par l'assureur avant échéance

La loi Hamon spécifie qu'assuré comme assureur ont le droit de résilier à tout moment, et sans motif particulier, le contrat d'assurance qui les lie depuis au moins un an.

Pourtant, sachez que dans certaines conditions l'assureur peut aussi résilier votre contrat d'assurance auto avant échéance :

  • Sinistre survenu en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ;
  • Sinistre entraînant une annulation ou une suspension du permis de conduire pendant au moins 1 mois ;
  • Défaut de paiement de la prime d'assurance ;
  • Aggravation du risque ;
  • Omission ou fausse déclaration de l'assuré.

Si aucune de ces raisons ne vous concerne, pensez à vérifier les conditions générales de votre contrat. S'il est indiqué qu'un sinistre durant la 1ère année est un motif de résiliation, vous ne pouvez malheureusement rien faire. Si, par contre, aucune mention n'y fait référence, vous pouvez contester la décision de votre assureur.

Des frais peuvent-ils s'appliquer en cas de résiliation par l'assureur ?

La résiliation d'une assurance auto après sa première échéance annuelle n'entraîne généralement aucuns frais.

Dans le cas d'une résiliation faisant suite à un sinistre, l'assureur est même dans l'obligation de vous rembourser la part de cotisation couvrant la période allant du jour effectif de résiliation jusqu'à l'échéance initialement prévue. Toutefois, si votre cotisation est payée annuellement, sachez que les frais de gestion appliqués à l'ouverture de votre contrat ne seront pas remboursés dans le calcul du prorata.

Aucune autre pénalité ne peut être vous être appliquée, sauf en cas de :

  • non paiement de votre prime d'assurance : le montant des cotisations de retard vous sera alors réclamé et peut également être majoré de frais de poursuite et de recouvrement ;
  • perte totale du véhicule en raison d'un événement couvert par l'assurance auto : les cotisations pour le reste de la période à couvrir par l'assureur restent dues.

Quelle conséquence en cas de résiliation par l'assureur ?

En tant que conducteur résilié, trouver une nouvelle assurance auto ne va pas être une mince affaire…

En effet, vous serez fichée à l'AGIRA, un registre qui répertorie pendant 2 à 5 ans les « mauvais élèves » de l'assurance auto, selon leurs motifs de résiliation. Et tout assureur consulte évidemment ce fichier avant de s'engager avec un nouveau client, qu'il peut alors refuser d'assurer ou surtarifer.

Heureusement, des assurances auto spécialisées dans la couverture des conducteurs à risque existent !

Bon à savoir

Sans assurance auto, conduire votre véhicule est formellement interdit. S'y essayer constitue non seulement une infraction, mais expose aussi à de graves conséquences en cas d'accident.

Récemment résilié par votre assureur, vous ne savez plus vers qui vous tourner ? Découvrez notre offre d'assurance dédiée aux conducteurs résiliés et demandez votre devis en ligne !

BON À SAVOIR

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