Un sinistre sans malus : est-ce possible ?

03/07/2018
Un sinistre sans malus : est-ce possible ?

Le malus est une pratique permettant aux assureurs de sanctionner les conducteurs les moins vigilants en augmentant leur cotisation d'assurance auto. Ces pénalités sont calculées chaque année sur la base des accidents intervenus ou non lors des douze derniers mois. De façon générale, l’assuré ne peut se voir appliquer de malus que s’il s’avère responsable des sinistres causés. En cas de force majeure, vous serez en revanche à l'abri des pénalités. Quant aux sinistres non responsables, ils ont malgré tout des conséquences à prendre en compte.

Le principe : pas de malus sans accident auto responsable

Selon le Code des assurances, seuls les accidents dont l’assuré est juridiquement responsable font l’objet d’une application de malus. Si le sinistre est reconnu comme relevant des torts partagés de plusieurs conducteurs, leur malus respectif sera diminué de moitié, quelle que soit leur part réelle de responsabilité.

En vertu de cette règle générale, si un accident est causé lors du vol du véhicule, ou par une personne le conduisant à l’insu de son propriétaire, la responsabilité ne peut être imputée à l’assuré. Il ne sera donc pas malussé par son assurance auto.

Les cas de force majeure

Pas de malus non plus si la cause de l’accident est complètement étrangère à la conduite de l’assuré, et qu’elle présente un caractère imprévisible et insurmontable : tempête, foudre, verglas, flaques d’huile, mais aussi dérèglement des systèmes de signalisation…

Ces cas dits de « force majeure » exonèrent le conducteur de sa responsabilité en cas de sinistre, si toutefois l’accident n'est dû qu'à ces conditions extérieures. Ainsi, peu importent les conditions météorologiques si vous rouliez à grande vitesse : votre responsabilité reste engagée !

Dans le même ordre d’idées, la collision avec des animaux sauvages traversant la chaussée est rarement retenue comme élément de « force majeure » : leur présence ne constitue pas une imprévisibilité, notamment sur les routes boisées, et d’autant plus quand ce risque est indiqué par un panneau de signalisation. Ces cas de sinistres peuvent dès lors faire l’objet d’une application de malus.

Attention ! Les sinistres non responsables ont malgré tout des conséquences !

Si les accidents non responsables n’entraînent pas de malus pour l’assuré, ils peuvent toutefois avoir d’autres conséquences. La multiplication des sinistres est bien souvent un facteur d’aggravation des risques pour l’assureur, et donc un motif d’élévation de la prime d’assurance auto, voire de résiliation des garanties lors de la prochaine échéance du contrat.

Par ailleurs, qu’il y ait accident ou non, le contrôle positif de l’alcoolémie au volant ou le fait de commettre des infractions susceptibles de retrait de permis engagent des surprimes d’assurance importantes. Ainsi que le risque de dénonciation des garanties…

À noter que certaines compagnies d'assurance proposent des offres d’assurance auto adaptées pour les conducteurs en situation de malus et/ou de résiliation de leur contrat.

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