Tenter de récupérer son permis de conduire après une suspension : le modèle de lettre

03/07/2018
Tenter de récupérer son permis de conduire après une suspension : le modèle de lettre

Vous avez fait l’objet d’une rétention de permis de conduire suite à une infraction au Code de la Route ? Et vous avez reçu la redoutée « lettre 3F », par laquelle le préfet vous a informé de la suspension de votre permis de conduire ? Vous ne pourrez donc plus prendre le volant pendant plusieurs mois, et risquez la résiliation de votre assurance auto… Mais vous pouvez tout de même essayer de récupérer votre permis, ou de réduire le délai de sa suspension, en intentant un recours gracieux auprès de la Préfecture. Voici un modèle de lettre pour vous inspirer.

Le principe de la suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative du permis de conduire sanctionne les conducteurs ayant commis une infraction sérieuse au Code de la Route :

  • La conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
  • Le refus du test d’alcoolémie ou des vérifications évaluant l’usage de stupéfiants ;
  • L’excès de vitesse de 40 km/h ou plus.

Cette décision revient au Préfet, la plupart du temps après un retrait provisoire. Il fixe la durée de la décision et en informe le contrevenant dans les 72 heures suivant l’infraction, par l’envoi d’un courrier dit « lettre 3F » : le plus souvent prononcée pour une durée allant de 15 jours à 6 mois, selon la gravité de l’infraction, la suspension peut toutefois aller jusqu’à 1 an… À l’issue de cette période, le permis de conduire est récupéré sans devoir le repasser, à moins qu’il soit annulé ensuite par une décision de justice.

Théoriquement, le Préfet ne peut pas décider d’aménagements, tel un permis blanc. Vous pouvez toutefois tenter d’alléger votre sanction, par l’envoi d’une lettre recommandée de recours gracieux.

Lettre type pour solliciter un recours gracieux suite à une suspension de permis de conduire

 


 

Nom Prénom
Adresse
Numéro de téléphone
Numéro du permis de conduire
Numéro du procès-verbal de constatation

 

 

Madame /Monsieur le Préfet de (lieu de la préfecture compétente)

Adresse

Lieu, Date

 

Objet : Recours gracieux suite à la suspension d'un permis de conduire

Madame/Monsieur le Préfet de (lieu),

Par ce recours gracieux, je me permets de requérir toute votre indulgence pour annuler la suspension de mon permis de conduire numéroté (numéro), ordonnée le (date de décision), suite à l’infraction constatée le (date) à (lieu de l’infraction relevée).

Sans remettre en cause votre décision, je sollicite toutefois son allègement, dans la mesure où mon permis de conduire m’est absolument indispensable pour (raisons sérieuses : professionnelles, médicales, familiales). Je joins à cette demande des justificatifs de ma situation : (liste des pièces).

Je me permets de plus d’attirer votre attention sur le fait que (circonstances atténuantes, par exemple : 1ère infraction, changement récent de la signalisation sur le lieu de l’infraction, taux d’alcoolémie très proche du taux autorisé…).

Vous remerciant de votre bienveillance, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments distingués.

Nom Prénom

Signature

 


 

Faut-il déclarer à son assurance une suspension de permis ?

Oui ! Suite à la suspension administrative de son permis de conduire, l’assuré est obligé d’informer son assureur (art. L113-2 du Code des assurances). Et ce dernier peut alors décider de résilier le contrat ou d’augmenter son tarif… Pour autant, tout véhicule, même non utilisé, doit obligatoirement rester assuré. Heureusement, des assureurs spécialisés peuvent prendre le relais, à un tarif ajusté.

 

BON À SAVOIR : BNR accompagne les conducteurs résiliés depuis 1991

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