Résiliation de l’assurance auto par l’assureur : quels frais pour l’assuré ?

29/06/2018
Résiliation de l’assurance auto par l’assureur : quels frais pour l’assuré ?

Votre assureur vous a annoncé sa décision de résilier votre contrat d’assurance auto ? Plusieurs motifs peuvent en être la cause : cotisations impayées, fausse déclaration, ou encore sinistres répétés… Et en plus de mettre fin à votre contrat, sachez que ce dernier est également en droit de vous demander de régler des frais de résiliation. Vous l’ignoriez ?

 

Les frais en cas de résiliation d’assurance auto pour défaut de paiement

Les frais en cas de résiliation d’assurance auto après un sinistre ou pour aggravation du risque

  • Sans frais pour l’assuré ;
    L’assureur doit par contre lui rembourser la part de cotisation correspondant à la période non couverte.

Les frais en cas de résiliation d’assurance auto pour fausse déclaration

  • En cas d’omission ou de déclaration inexacte non intentionnelles : aucun frais n’est dû par l’assuré. L’assureur lui rembourse la part de cotisation versée indûment (période allant de la résiliation à la prochaine échéance) ;
  • En cas de fausse déclaration intentionnelle : L’assuré doit restituer à l’assureur les indemnités qu’il a précédemment touchées. L’assureur conserve toutes les primes échues au titre des dommages et intérêts.