Qu’est-ce qu’un risque aggravé ?

03/07/2018
Qu’est-ce qu’un risque aggravé ?

Lors de la souscription d’une assurance auto, l’assureur vous propose un contrat adapté à votre profil de conducteur, après évaluation de votre situation. Trop de sinistres, retrait de permis, problèmes de paiement de primes d’assurance : la liste des causes aggravantes des risques est longue. Le cas échéant, l’assureur peut résilier le contrat. Heureusement, il existe des solutions pour retrouver une nouvelle assurance auto.

L’évaluation du risque par l’assureur

Les assureurs auto filtrent leurs clients afin d’avoir un maximum de bons conducteurs présentant un risque faible. Ce sont les primes d’assurance, versées à fonds perdu par les automobilistes qui n’ont pas d’accident, qui servent à indemniser les sinistres causés par les autres.

Lors d’une demande de souscription, les assureurs se livrent donc à un calcul qui aboutit soit à un contrat avec une prime évaluée en fonction du risque connu, soit à un refus d’assurer si le risque est manifestement trop élevé.

Pour mesurer le risque, les assureurs auto utilisent un barème avec des liés à la voiture (modèle, usage, etc.) et d’autres afférents au conducteur (âge, ancienneté de permis, situation familiale, etc.). Bien sûr, le relevé d’information qui liste tous vos antécédents routiers leur est fondamental.

L’aggravation du risque auto

La notion de risque aggravé renvoie à plusieurs situations :

  • un malus trop important ;
  • le non-paiement des primes d’assurance auto ;
  • des délits routiers (alcoolémie ou usage de stupéfiants au volant, excès de vitesse, délit de fuite, etc.) ;
  • des sinistres, même mineurs, trop fréquents ;
  • une fausse déclaration au moment de la souscription, ou une fausse déclaration de sinistre.

Les conséquences sur le contrat en cours

Conformément à l'article L113-4 du code des assurances, un assureur peut à tout moment mettre fin à un contrat s’il a connaissance, par quelque moyen que ce soit, de l’aggravation du risque.

Il est tenu de motiver sa résiliation et de rembourser les primes trop perçues.

L’assurance auto étant obligatoire, l’automobiliste doit alors trouver un nouvel assureur qui accepte le risque aggravé.

Souscrire une assurance auto avec risque aggravé

Pour souscrire une assurance auto avec un fort malus, après un contrôle d’alcoolémie positif, un retrait de permis ou après s’être fait résilier pour non-paiement, il faut faire appel à un assureur spécialisé en risque aggravé.

Les primes ne seront alors pas beaucoup plus chères que chez un assureur classique si l’assuré accepte des franchises élevées. Des garanties optionnelles, comme l’assurance tous dommages, peuvent ne pas être proposées.

Après un an sans sinistre, l’assuré peut renégocier son contrat pour baisser le montant des franchises ou inclure de nouvelles garanties.

BON À SAVOIR

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