Qu’est-ce que la non-conformité d’une auto ?

03/07/2018
Qu’est-ce que la non-conformité d’une auto ?

Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être conformes à la réglementation pour pouvoir circuler. Les constructeurs automobiles produisent des voitures aux normes, et le prouvent grâce à un certificat de conformité. Cependant, après un grave accident de la route, ou parce que vous avez aménagé votre voiture, cette dernière n’est plus conforme. Que faire ?

La conformité d’une voiture

Un certificat de conformité européen est remis en Préfecture lors de la 1re immatriculation d’un véhicule neuf. Ce document, émis par le constructeur, prouve que la voiture est conforme aux règles en vigueur et qu’elle peut circuler en Europe.

Si vous achetez une voiture à l’étranger, vous joindrez à votre demande d’immatriculation une attestation d’identification nationale. Dans le cas où le modèle n’est pas conforme à un type de véhicule homologué, adressez-vous à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de votre département. Elle dressera un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI).

Par la suite, tant que votre véhicule n’est pas gravement endommagé, ou si rien ne lui est enlevé ou rajouté, votre voiture reste conforme.

La non-conformité d’un véhicule après un accident

À la suite d’un accident, une voiture peut être déclarée véhicule gravement endommagé (VGE) par l’expert de l’assurance ou par les forces de police. L’auto n’est alors plus conforme. Sa carte grise est bloquée en Préfecture. Vous n’avez plus le droit de la conduire.

Si la voiture n’est pas techniquement réparable, elle sera cédée à un broyeur ou à un recycleur agréé pour destruction.

Dans le cas où l’auto peut être réparée, l'expert doit se rendre plusieurs fois sur place et contrôler les réparations réalisées. Lorsque la voiture est prête, il rend son rapport de conformité attestant de la non-dangerosité du véhicule. L’opposition sur la carte grise est levée. Vous pouvez circuler et/ou vendre votre auto librement.

Les aménagements non conformes d’une voiture

Pour des raisons pratiques ou pour le plaisir, vous souhaitez aménager votre auto.

Que ce soit pour transformer un véhicule commercial en voiture particulière, pour le rendre accessible à une personne en fauteuil roulant ou pour toute modification de carrosserie, de puissance, de freinage, de pneumatiques, etc., vous devez faire une déclaration en Préfecture. Vous joignez les pièces attestant de la conformité de la voiture transformée et une nouvelle carte grise est émise. N’oubliez pas à ce stade d’informer votre assureur des modifications effectuées !

Attention au tuning ! Les pneumatiques doivent toujours être conformes au modèle et le pot d’échappement aux normes européennes. Il est strictement interdit d’ajouter tout élément saillant — tel qu’un pare-buffle ou une galerie de toit — s’il a des angles tranchants.

Enfin, sachez que si vous roulez dans un véhicule non conforme, vous n’êtes pas assuré.

BON À SAVOIR

Vous roulez dans une voiture endommagée et avez des difficultés pour bien l’assurer. Consultez-nous pour souscrire une assurance auto adaptée.