Que faire si votre assureur refuse de couvrir votre auto ?

20/06/2018
Que faire si votre assureur refuse de couvrir votre auto ?

Si une ou plusieurs compagnies d’assurance refusent de prendre en charge votre véhicule, vous pouvez recourir au Bureau Central de Tarification. À condition bien sûr de bien connaître les modalités de saisine de cette Autorité indépendante. Pour accéder à des garanties plus solides, vous devrez le plus souvent vous rapprocher d’assureurs spécialisés pour signer un contrat spécifique. Dans tous les cas, sachez rester prudent en attendant votre nouveau contrat d’assurance.

À quoi sert le Bureau Central de Tarification ?

Face au refus d’assurer, les conducteurs peuvent recourir au Bureau Central de Tarification (BCT). Cette autorité administrative indépendante est compétente pour « obliger » la compagnie de votre choix à vous assurer a minima avec les garanties obligatoires de la responsabilité civile (ou assurance « au tiers »). C’est elle qui fixe, en cas de litige, le tarif auquel cette même société sera tenue de vous assurer.

À noter que le BCT ne peut en aucun cas désigner d’office un assureur pour vous prendre en charge. C’est à vous de saisir le Bureau lorsque vous êtes directement confronté au refus d’assurer d’une compagnie que vous avez choisie.

Enfin, sachez que le BCT n’intervient pas seulement en cas de refus d’assurer : si la compagnie contactée n’accepte de vous assurer que si vous souscrivez à des garanties normalement facultatives, vous pouvez également déposer un recours.

 

Mode d’emploi pour recourir au BCT

Les modalités de saisine du BCT sont simples : vous devrez simplement lui adresser un dossier contenant notamment deux exemplaires de la demande de souscription rejetée, la notification de refus de l’assureur ainsi que son devis.

Vous ne disposez pas de preuve écrite du refus de votre assureur ? Pas de panique : si la société d’assurance n’a pas répondu à votre demande dans un délai de 15 jours, ce silence est automatiquement considéré comme un refus.

 

Pour une assurance plus complète, le recours aux formules spéciales « résiliés »

Le recours au BCT présente un inconvénient majeur : il ne concerne que l’accès aux garanties obligatoires. Le BCT ne pourra donc en aucun cas forcer un assureur à vous proposer les garanties complémentaires constitutives de l’assurance tous risques : dommages au véhicule ou au conducteur, bris de glace, vol, incendie...

Pour réassurer votre véhicule en négociant des garanties plus étendues, vous devrez recourir aux formules spécifiques offertes par certains assureurs pour différents profils de résiliés : résiliés pour non-paiement, alcoolémie au volant, assurance malussée ou risque aggravé...

N’hésitez donc pas à comparer les garanties offertes et les devis d’assurance auto pour faire votre choix.

 

Dans l’attente d’une nouvelle assurance, choisissez la prudence

Retrouver une compagnie d’assurance après un refus ou une résiliation peut prendre du temps. Si vous vous retrouvez plusieurs semaines sans assurance, évitez à tout prix de prendre le volant : les sanctions seraient particulièrement sévères en cas d’accident.

Sachez également que vous êtes normalement tenu d’assurer votre véhicule, même à l’arrêt. Pour éviter les risques inutiles en attendant votre nouveau contrat, veillez donc à le stationner hors de la voie publique.