Quand survient la résiliation ?

03/07/2018
Quand survient la résiliation ?

Normalement, la résiliation intervient à échéance annuelle du contrat. Mais dans certains cas particuliers, l'assureur peut mettre un terme à la couverture avant la date d'échéance, à condition bien sûr de respecter les modalités prévues par le droit. Cette possibilité est également prévue pour l'assuré, dans des circonstances spécifiques qu'il vaut mieux bien connaître.

La résiliation de l’assurance auto à échéance annuelle

Le Code des assurances offre une possibilité de résiliation à chaque échéance annuelle des contrats, la plupart du temps fixée au 1er janvier.

Ce droit ne suppose aucune justification particulière : il appartient à l’assureur comme à l’assuré, qui doivent dès lors communiquer leur décision au plus tard 2 mois avant la date de l’échéance (et de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception).

Passé ce délai, le contrat est automatiquement reconduit. Les cotisations restent dues intégralement et les garanties maintenues.

Afin de favoriser l’information de leurs clients, les assureurs sont tenus de les avertir de l’arrivée à échéance annuelle de leur contrat, et de leur droit à résilier. À défaut, les assurés pourront demander la résiliation sans tenir compte des 2 mois de préavis.

Les cas particuliers

Dans le cas d'un non-paiement, si la prime d’assurance n’est pas honorée dans les 10 jours suivant l’échéance, l’assureur met en demeure l’assuré, qui dispose alors de 30 jours pour régulariser sa situation. À l’issue de ce délai, ses garanties peuvent être immédiatement suspendues et résiliées de plein droit.

En cas d'aggravation des risques ou de non-déclaration d’un changement de situation du client, l’assureur peut procéder à la résiliation via une notification directe. Elle devra intervenir au plus tard 10 jours après la prise de connaissance, par l'assureur, des éléments qui modifient la situation de l'assuré (par exemple un contrôle positif d'alcoolémie, un changement de conducteur...).

Après un sinistre, l'assureur peut résilier les garanties du conducteur, qui dispose alors d’un préavis de 30 jours avant de voir son assurance prendre fin. Bon à savoir : cette résiliation ne survient que si une clause la prévoit explicitement dans le contrat, ou si l’accident est dû à une faute intentionnelle de l’assuré.

La résiliation en cours d’année, accessible également aux assurés

En cas de vente ou de destruction du véhicule assuré, le contrat est automatiquement suspendu. Il est résilié à la demande de l’assuré avec un préavis de 10 jours.

Lors d'un changement de situation ayant une incidence sur le contrat d’assurance (perte d’emploi, déménagement…), l'assuré peut également résilier son contrat en respectant toutefois un préavis de 30 jours.

Enfin, dans l'hypothèse d'une augmentation de tarif non prévue au contrat, le client dispose de 15 jours pour demander la résiliation s'il refuse ladite augmentation.

BON À SAVOIR

Pour retrouver facilement une assurance auto sans sacrifier la qualité de votre couverture et des garanties incluses dans votre contrat, vous pouvez vous tourner vers un assureur spécialisé dans les profils de conducteurs résiliés.