Permis blanc et assurance auto

27/06/2018
Permis blanc et assurance auto

Votre permis de conduire vient d’être suspendu. Vous pouvez solliciter un aménagement de cette suspension et obtenir un permis blanc. Comme votre assureur vous aura très probablement résilié, il vous faudra aussi trouver, en urgence, une nouvelle assurance auto.

L’aménagement de la suspension du permis de conduire

Le permis blanc est né en 1992 avec le permis à points. Mais face aux abus, il a été supprimé en 2004. Dans un arrêt du 13 mars 2009, le Conseil d’État reconnaît le droit à l’automobiliste de réclamer, sous conditions, un aménagement de la suspension de son permis de conduire. Le permis blanc revient alors.

Pour obtenir un permis blanc, il faut prouver au magistrat, pièces à l’appui, que la suspension à plein temps de votre permis entraînerait des conséquences graves :

  • sur votre activité professionnelle (licenciement, impossibilité d’exercer son métier, etc.) ;
  • pour des raisons familiales ou de santé.

Toutefois, certaines infractions n’ouvrent pas droit à un aménagement de la peine. C’est le cas de :

  • la conduite sous l’emprise de l’alcool ;
  • la conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
  • le délit de fuite ;
  • la mise en danger de la vie d’autrui ;
  • l’homicide ou les blessures involontaires ;
  • l’excès de vitesse de plus de 50 km/h à la limite autorisée.

Attention, l’aménagement de la suspension judiciaire rallonge sa durée. Ainsi, si vous bénéficiez d’un permis blanc du lundi au vendredi de 8h à 19h, seuls les nuits et les week-ends seront comptabilisés comme exécution de la peine.

Les conséquences d’un permis blanc sur l’assurance auto

Vous devez bien sûr déclarer à votre assureur auto la suspension de votre permis. Il est alors fort probable que votre compagnie vous résilie sur le fondement de l'article L113-4 du Code des assurances.

Si vous n’êtes ni pressé, ni exigeant, sollicitez le BCT (Bureau central de tarification). Cet organisme contraindra l’assureur de votre choix à vous assurer au tiers à un coût raisonnable. Cette procédure dure environ 2 mois.

Si vous bénéficiez d’un permis blanc, tournez-vous directement vers un assureur auto spécialisé dans les profils résiliés. Vous êtes assuré immédiatement et bien couvert.

Attention : l’assurance auto pour permis blanc obéit aux règles de droit commun. Vous n’êtes donc pas assuré en dehors des périodes définies par le jugement. Si vous prenez le volant le week-end alors que votre permis blanc ne vous y autorise pas, vous roulez sans permis et sans assurance !

BON À SAVOIR

Les permis blancs sont rarement accordés, car ils sont très peu sollicités. L’assistance d’un avocat est fortement recommandée pour que cette demande aboutisse. C’est pourquoi une garantie protection juridique est absolument nécessaire : elle couvre la défense de votre permis et l’aménagement des peines. Une autre garantie essentielle est systématiquement incluse dans toutes nos formules d’assurance auto pour résiliés : la couverture des dommages corporels du conducteur. Sollicitez un devis en ligne !