Ne pas déclarer un accident à votre assureur : est-ce une bonne idée ?

29/06/2018
Ne pas déclarer un accident à votre assureur : est-ce une bonne idée ?

Si vous avez eu un accident avec un autre véhicule, vous devez le déclarer à votre assureur, et ce même si vous avez l’intention de payer vous-même les dégâts. En effet, votre contrat peut vous obliger à avertir votre compagnie d’assurances. Le risque en cas de défaut de déclaration peut être la résiliation, avec pour conséquence la difficulté à trouver un nouvel assureur.

L'obligation légale de déclaration d’un sinistre

L’article L 113 – 2 du Code des assurances oblige l’assuré à prévenir son assureur de tout sinistre pouvant entraîner une indemnisation. Cela signifie que si vous êtes responsable d’un accident impliquant un autre véhicule, vous devez le déclarer.

Et attention aux conséquences si vous ne faites pas le nécessaire ! L'assureur de l'autre conducteur impliqué dans l'accident ne manquera pas de prévenir votre compagnie d’assurances. Si elle s’aperçoit que vous n’avez pas effectué de déclaration dans les temps, vous risquez la résiliation .

L'obligation contractuelle envers votre assureur

Votre contrat d’assurance peut inclure des clauses vous obligeant à déclarer tout accident, quelles qu’en soient les circonstances. Le fait d’avoir eu un accident seul ne vous dispense donc pas d’effectuer une déclaration.

Si votre assureur s’aperçoit que vous avez « oublié » de porter un simple sinistre à sa connaissance, il pourrait être en droit de résilier votre contrat ou de prononcer une déchéance de garantie .

Cela étant, si le sinistre n'est pas couvert par votre assurance, vous n'êtes pas tenu de le déclarer.

Accords à l’amiable : prudence !

Attention aux accords à l'amiable ! Lors d’un accrochage sans gravité, nombre de conducteurs s'arrangent pour prendre en charge le montant des réparations sans prévenir leur assureur. Il s'agit, de cette manière, d'éviter les malus.

Mais si l’un des conducteurs impliqués change d'avis et décide d'effectuer une déclaration à son assurance, il expose l'autre conducteur aux conséquences d'une non-déclaration !

Une assurance malussée vaut mieux qu'une résiliation

Réfléchissez bien avant de choisir de ne pas déclarer. Les pénalités ne sont pas la fin du monde : même si elles peuvent se montrer élevées, mieux vaut éviter le risque d’être résilié et fiché comme tel.

En effet, en cas de résiliation pour défaut de déclaration, votre assureur entrera votre dossier dans le fichier de l' Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurances (AGIRA). Ce fichier sur les résiliations automobiles permet aux assureurs de vérifier l'historique de leurs clients auprès de précédents assureurs. Y figurer complique considérablement la tâche au moment de chercher un nouveau contrat.

En cas de problème, vous pourrez cependant opter pour une assurance auto malus adaptée à vos besoins.

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