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- AccessoiresAccidentAliénationAnnée d'assuranceAntécédents
AssuréAttentatAttestation d'assurancesAutoradiosAvenant
Avis d'échéanceAyant droit- BénéficiaireBonus
- Carte verteCatastrophe naturelleCertificat d'assuranceCoditions généralesConditions particulières
ConjointConstat amiableContratCotisationCourtier d'assurance
CRM- DéchéanceDéclarationDénonciationDépannageDommage
- EchéanceEffetEffet et objets personnelsExclusionExpertise
Expertise amiableExpertise contradictoire- Force majeureFranchise
- Garantie
- Honoraires d'expert
- IARDIDAIndemnités
- MalusMise en demeure
- Non-assuranceNote de couvertureNullité
- PassagerPlein droitPréjudicePrescription
- RecoursRègle proportionnelleRelevé d'informationsRemorquageRésiliation
Responsabilité civileRisque- SanctionsSinistreSouscripteurSubrogationSuspension
- Tacite reconductionTiers
- Valeur d'achatValeur d'usageValeur vénaleVandalismeVéhicule terrestre à moteur
Vie privée - BénéficiaireBonus
Est civilement responsable, une personne physique ou morale obligée, par la loi de réparer tout ou
partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Le contrat d'assurance habitation couvre la
responsabilité civile vie privée des conjoints, des enfants, des animaux dont les assurés sont
responsables pour les dommages causés à des tiers. Pour l'assurance auto, depuis le 27 février
1958, il est obligatoire de s'assurer pour les dommages qui pourraient être causés à des tiers
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