Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile.

L'assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.

Les règles du bonus-malus sont fixées par les articles A 121-1 et suivants du code des assurances.
Les conducteurs qui ne causent pas d'accidents voient leurs cotisations diminuer (bonus). Ceux qui sont responsables d'un ou plusieurs accidents voient leurs cotisations augmenter (malus).

Le bonus et le malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration qui s'appliquent sur la cotisation de référence.

La période de référence pour le calcul de votre bonus ou malus couvre douze mois. Le bonus et le malus sont calculés chaque année en fonction du nombre d'accidents dont l'assuré a été totalement ou partiellement responsable au cours des 12 mois qui précèdent de 2 mois l'échéance anniversaire de votre contrat.
Ainsi, pour une échéance située au 1er avril 2003, sont pris en compte les sinistres survenus entre le 1er février 2002 et le 31 janvier 2003.

Les accidents survenus entre le 1er février et le 31 mars 2003 ne seront comptabilisés que l'année suivante.

Calcul du bonus

Toute personne n'ayant jamais été assurée démarre au coefficient 1.

Si, pendant la période annuelle d'assurance, vous ne déclarez aucun sinistre totalement ou partiellement responsable, ce coefficient est réduit de 5% (la réduction est portée à 7% si vous utilisez votre véhicule pour un usage " tournée").
Après une année sans sinistre totalement ou partiellement responsable, le coefficient applicable à la prime de référence est de 1 x 0,95. La deuxième année, sans sinistre, ce coefficient de 0,95 est multiplié par 0,95 et ainsi de suite (voir tableau).

Calcul du malus

Au premier accident responsable, le montant de la cotisation augmentera de 25% (la majoration est portée à 20 % si vous utilisez votre véhicule pour un usage "tournée").

Le nouveau coefficient est obtenu en calculant le précédent par 1,25, et ainsi de suite jusqu'à un coefficient maximal de 3,50, soit 250% de majoration.
Un accident partiellement responsable ne sera sanctionné que d'un demi-malus, soit un coefficient de 1,125.
Après deux années sans sinistre responsable, le malus disparaît: le coefficient revient à 1.