Les types de suspension du permis de conduire

27/06/2018
Les types de suspension du permis de conduire

Il existe 2 procédures de suspension du permis de conduire : l’une est administrative, l’autre est judiciaire. Outre le cas particulier de la suspension pour raison médicale, ces retraits temporaires font suite à une infraction grave au Code de la route. Le préfet décide de suspendre le permis sur le champ par mesure de sûreté, puis le juge prononce la suspension-sanction.

La suspension administrative du permis de conduire

Le préfet peut suspendre un permis pour raison médicale ou à la suite d’une infraction au Code de la route.

La suspension du permis de conduire pour raison médicale

Sur avis de la Commission médicale départementale, le permis peut être suspendu :

  • à la demande du médecin traitant ;
  • à la suite d’une visite médicale après invalidation du permis.

Cette suspension est d’une durée de 1 an, éventuellement renouvelable. Une nouvelle visite médicale sera alors nécessaire pour récupérer votre permis.

La suspension du permis de conduire pour infraction routièree

Votre permis peut être suspendu par le préfet dans les 72 heures de l’infraction, en cas de :

  • conduite sous l’emprise d’alcool ;
  • conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
  • refus de se soumettre aux dépistages ;
  • excès de vitesse de plus de 40 km/h à la limite autorisée.

Cette suspension est généralement d’une durée de 6 mois, mais peut être portée à 1 an selon la gravité des faits reprochés. Elle ne se cumule pas avec la suspension judiciaire qui sera prononcée. Si vous avez écopé de 6 mois de suspension administrative et de 12 mois de suspension judiciaire, votre permis vous sera restitué 1 an plus tard.

La suspension judiciaire du permis de conduire

Le juge peut décider de la suspension de votre permis de conduire si vous avez contrevenu au Code de la route et au Code pénal. Les infractions concernées sont :

  • la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
  • le refus de se soumettre aux dépistages ;
  • le délit de fuite ;
  • l’excès de vitesse de plus de 30 km/h à la limite autorisée ;
  • l’accident responsable avec dommages corporels.

La durée maximale de la suspension judiciaire est de 3 ans, mais elle peut atteindre 5 ans en cas d’homicide involontaire.

BON À SAVOIR

En cas de suspension de permis, vous avez l’obligation légale d’informer immédiatement votre assureur de votre nouvelle situation. Si vous avez commis une infraction routière, ce dernier a le droit de résilier votre assurance auto. Il vous faut donc trouver un nouvel assureur, tant dans l’attente de votre jugement que pour après. Les assureurs auto spécialisés dans les profils résiliés ont développé des formules d’assurance spécifiques. Sollicitez un devis en ligne.