Les risques de la conduite sans permis

03/07/2018
Les risques de la conduite sans permis

Conduire sans permis est lourdement sanctionné par la loi. Les peines peuvent atteindre 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, selon que le conducteur n’a jamais passé le permis ou que ce dernier lui a été retiré. Qui roule sans permis roule sans assurance. En cas d’accident, il faudra indemniser personnellement les victimes et, souvent, régler la note toute sa vie.

Conduire sans jamais avoir passé le permis

Si vous prenez la route sans jamais avoir passé le permis de conduire, si votre permis n’est pas valable en France, ou si vous conduisez un véhicule sans avoir le permis correspondant, vous encourez les sanctions prévues à l'article L221-1 du Code de la route. Soit 1 an de prison et 15 000 € d’amende.

La liste des peines complémentaires que peut vous infliger le juge n’est pas à négliger :

  • la confiscation de votre véhicule ;
  • la réalisation d’une peine de travail d’intérêt général ;
  • l’interdiction - pendant 5 ans - de conduire (même une voiturette sans permis) ;
  • la participation obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Conduire alors que votre permis est suspendu, invalidé ou annulé

En 2016, 63 170 permis de conduire auront été retirés, faute de points. 600 000 automobilistes rouleraient ainsi en France sans permis.

En cas de contrôle et en application de l'article L223-5, vous risquez une amende de 4 500 € et 2 ans de prison. Les peines complémentaires énoncées ci-dessus s’appliquent aussi.

Les conséquences de la conduite sans permis sur l’assurance auto

De nombreux automobilistes continuent de payer leur prime d’assurance auto alors que leur permis leur a été retiré. Ils ont « omis » de signaler cette mésaventure à leur assureur.

S’ils ont un accident, leur assureur leur opposera systématiquement une exclusion de garantie. Les dommages causés aux tiers seront alors pris en charge par le FGAO (Fonds de Garantie des assurances obligatoires) qui se retournera ensuite contre eux, afin d’obtenir le remboursement des sommes avancées.

Le refus de prise en charge par l’assureur peut se révéler bien plus lourd de conséquences que les sanctions pénales. En cas de dommages corporels, les chiffres grimpent très très vite.

BON À SAVOIR : Comment s’assurer avec des antécédents graves ?

La conduite sans permis est le cas typique de refus d’assurance. Ne perdez pas votre temps à démarcher les compagnies traditionnelles : votre dossier est rédhibitoire à leurs yeux. Certes, vous pouvez les contraindre à vous assurer aux tiers en passant par le BCT (Bureau central de tarification), mais vous ne serez pas correctement couvert. Seul un assureur spécialisé dans la prise en charge des automobilistes résiliés saura comprendre votre situation et vous proposer une solution d’assurance auto complète.