Les règles du permis à point

20/06/2018
Les règles du permis à point

Le permis de conduire est composé d’un capital initial de 12 ou 6 points. Ce capital peut évoluer à la hausse comme à la baisse : majoration de points en cas d’absence d’infraction ou perte de points en cas de violation du Code de la route. Si des points sont perdus, il est possible de récupérer son capital. Mais lorsque le solde est nul, le permis est directement invalidé.

Le capital initial de points

Dès son obtention, le permis de conduire est doté d’un capital initial de 12 points pour les personnes l’ayant obtenu avant le 1er mars 2004 et de 6 points pour celles qui l’ont obtenu après cette date.

Le permis composé de 6 points, appelé « permis probatoire », est également octroyé aux conducteurs dont le permis a été annulé par le juge ou invalidé pour perte totale de points, et qui ont été contraints de le repasser après le 1er mars 2004.

Permis probatoire : une majoration de point pour récompenser l’absence d’infraction

Le capital initial de points du permis probatoire est majoré chaque année si aucune infraction au Code de la route n’est commise par le conducteur. Cette majoration s’effectue de la manière suivante :

 

Conducteur n’ayant pas suivi la formation conduite accompagnée

Conducteur ayant suivi la formation conduite accompagnée

Capital initial

6 points

6 points

1re année

+ 2 points

+ 3 points

2e année

+ 2 points

+ 3 points

3e année

+ 2 points

 

Nombre de points à l’issue de la période probatoire

12 points

12 points

 

La perte de points et les modes de récupération

Toute infraction au Code de la route peut entraîner un retrait de points. Le nombre de points retiré dépend directement de la gravité de l’infraction commise. Cette perte devient effective après paiement de l’amende ou condamnation définitive par le juge. Plusieurs solutions sont offertes aux conducteurs pour récupérer leurs points perdus :

  • pour toute infraction entraînant le retrait d’un seul point, celui-ci sera récupéré après un délai de 6 mois sans commettre une nouvelle infraction ;
  • pour les infractions entraînant le retrait de plusieurs points, ces points sont restitués à l’issue d’un délai de 2 ans sans nouvelle infraction, sauf dans le cas des délits ou infractions de 4e et 5e classe, où ce délai est porté à 3 ans ;
  • le suivi d’un stage de « sensibilisation » à la sécurité routière d’une durée de 2 jours permet de récupérer 4 points.

La récupération de points n’est cependant plus possible dès lors que le solde de points d’un conducteur est nul.

L’invalidation du permis de conduire : la conséquence d’un solde de points à 0

En cas de perte de la totalité du capital points, la conséquence est le retrait de permis. Le conducteur en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception, et devra restituer son permis à la Préfecture dans les 10 jours.

L’invalidité du permis de conduire pour perte de la totalité des points entraîne l’interdiction de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis pendant un délai de 6 mois. À l’issue de ce délai, le conducteur pourra repasser l’examen du permis de conduire. 

BON À SAVOIR

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