Le retrait du permis de conduire entraîne-t-il automatiquement une résiliation d’assurance ?

03/05/2019
Le retrait du permis de conduire entraîne-t-il automatiquement une résiliation d’assurance ?

Votre permis de conduire vient de vous être retiré ? Vous disposez alors d'un délai de quinze jours pour en informer votre assureur. La déclaration de retrait de votre permis de conduire est une étape obligatoire, même s'il peut entraîner une majoration ou une résiliation de votre contrat auto. Décryptage des différents cas de figure…

Quand le permis de conduire peut-il être retiré ?

Chaque année, plus de 90 000 retraits de permis sont enregistrés. Cette sanction légale est appliquée sur décision du préfet ou du tribunal et intervient après un délit ou une infraction :

  • Conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ;
  • Excès de vitesse ;
  • Délit de fuite ;
  • Refus de se soumettre aux dépistages ;
  • Non-respect du Code de la route ;
  • Blessures ou homicide involontaire.

En fonction de la gravité des faits et des circonstances aggravantes, le retrait de permis peut prendre plusieurs formes :

  • La suspension : il s'agit d'un retrait temporaire, pour une durée déterminée qui peut s'étendre de 6 mois à 10 ans ;
  • L'annulation : c'est un retrait définitif. Après une période décidée par le juge, le conducteur doit repasser totalement ou partiellement son permis avant de reprendre le volant ;
  • La rétention : dans ce cas, les forces de l'ordre procèdent au retrait du permis et à une immobilisation du véhicule pour une durée maximale de 72 h. Elle peut être suivie d'une suspension administrative ;
  • L'invalidation : elle intervient lorsque le solde de points du permis est nul. Il s'agit d'un retrait définitif, le permis doit être repassé.

Retrait de permis : quelles sont les conséquences sur votre assurance auto ?

L'assurance auto reste obligatoire après un retrait de permis. Selon l'article L113-2 du Code des assurances, vous disposez d'un délai de quinze jours pour adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre courrier l'ensemble des documents concernant ce retrait : la notification de suspension, le compte-rendu de la condamnation…

Une fois informée, votre compagnie d'assurance peut, selon votre historique et la gravité des faits, résilier votre contrat auto ou vous appliquer une majoration, dont le taux est encadré par l'article A335-9-2 du Code des assurances et est compris entre 50 % et 200 %.

Si votre assureur décide de poursuivre l'exécution de votre contrat auto, il est en droit de procéder à une exclusion de plusieurs garanties de votre contrat, entraînant une non-couverture dans certains cas de figure.

En cas de résiliation, votre assureur vous adresse une lettre recommandée stipulant l'arrêt du contrat. La date d'effet de la résiliation intervient 30 jours après la date de la première présentation de l'avis de résiliation.

Bon à savoir

À la suite du retrait de votre permis, votre assureur a décidé de résilier votre contrat d'assurance auto ? Afin de pouvoir à nouveau utiliser votre véhicule, une fois votre permis restitué ou votre nouveau permis validé, vous pouvez faire appel à une compagnie spécialisée dans les conducteurs résiliés.

Le Bureau National des Résiliés vous propose plusieurs formules de contrats, adaptées à vos besoins et à votre profil conducteur. Découvrez les tarifs de nos offres en réalisant un devis en ligne.

BON À SAVOIR

En cas de résiliation de contrat d’assurance liée à la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants, ou après un retrait de permis, certaines assurances voiture vous proposent des solutions pour couvrir votre véhicule.