La garantie « Recours suite à accident »

02/07/2018
La garantie « Recours suite à accident »

Vous êtes victime d’un accident de la route dont un tiers a été reconnu responsable : ce dernier doit donc vous indemniser. Grâce à la garantie recours, toutes les démarches et procédures visant à la réparation de vos dommages sont prises en charge par votre assureur auto.

Le principe de la garantie recours

La garantie recours fonctionne comme l'aide juridictionnelle, mais sans condition de ressources.

Vous avez subi des dommages matériels et/ou corporels lors d’un accident de la route non responsable ? Votre assureur prend en charge tous les frais liés à vos démarches amiables ou judiciaires afin que votre réclamation aboutisse et que vous soyez indemnisé.

Dans les faits, les conventions inter-compagnies de règlement de sinistre et les fonds de garantie ont considérablement réduit le champ de la garantie recours. Si l’auteur du sinistre est assuré, les compagnies règlent le litige entre elles. Si le responsable de l’accident n’est pas assuré et de plus insolvable, votre assureur se tourne alors vers le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires).

Le seul cas où peut encore jouer la garantie recours est celui de l’auteur du sinistre non assuré, mais solvable.

La garantie recours suite à accident : en pratique

L’auteur de l’accident, non assuré, a les moyens de vous indemniser… mais il ne le fait pas spontanément. Il vous faut alors entamer des démarches, et peut-être même une action en justice sur le fondement des articles 3 de la loi Badinter et 1382 et/ou 1383 du Code civil pour faire reconnaître votre préjudice et en obtenir réparation.

Le refus de payer du responsable de l’accident enclenche votre garantie recours. Grâce à elle, votre assureur vous assiste dès la 1re phase amiable. Si aucun accord n’est trouvé, il vous conseille sur les démarches à entreprendre. Il vous rembourse les frais de constitution de dossier, d’expertises, d’avocat et de procédure.

Enfin, votre assureur couvre également les frais d’exécution de la décision de justice et de recouvrement des sommes qui vous sont dues.

Bon à savoir : le sort du responsable de l’accident

Si l’auteur de l’accident est assuré, son assureur prend en charge le sinistre. Son coefficient bonus-malus est multiplié par 1,25. En cas de dommages corporels, le conducteur sera probablement résilié par sa compagnie d’assurance pour sinistralité élevée. Si le responsable n’est pas assuré, il finira par payer de toute façon. S’il est solvable, grâce à la garantie recours, vous obtiendrez réparation. Quelles que soient vos difficultés, ne roulez jamais sans assurance ! Sollicitez un devis en ligne.