La fausse déclaration d’assurance

21/06/2018
La fausse déclaration d’assurance

Qui n’a pas déjà été tenté de montrer son meilleur profil et de minimiser ses antécédents routiers lors de la souscription d’une nouvelle police d’assurance auto ? Ces antécédents peuvent en effet faire rapidement grimper le montant de la cotisation proposée... Mais attention : ces arrangements ont souvent de graves conséquences et peuvent même constituer un délit si l’assureur prouve une intention frauduleuse. De quoi faire réfléchir et inciter à la transparence...

Les conséquences de la fausse déclaration

Les assurés auto sont dans l’obligation d’informer leur assureur des différents éléments et circonstances permettant d’évaluer leurs risques de sinistres. Cette information comprend :

  • les questions préliminaires posées par l’assureur avant la souscription du contrat, sur la base desquelles un devis sera établi : notamment malus, sinistralité, résiliations préalables ;
  • les événements survenant en cours de contrat, de nature à aggraver le risque de l’assureur : changement de conducteur habituel ou de résidence principale, sinistre, sanction pour alcoolémie au volant… Ils doivent être portés à la connaissance de l’assureur dans un délai de 15 jours maximum.

Si cette dissimulation est découverte par l’assureur, même en l’absence de tout sinistre, il est en droit de résilier le contrat d’assurance.

Bonne ou mauvaise foi : une intention qui change tout

Le code des assurances distingue toutefois le simple oubli de déclaration de la manœuvre intentionnelle. S’il appartient à l’assureur de démontrer la mauvaise foi de son client, sa preuve est susceptible d’entraîner de lourdes conséquences pour l’assuré.

Son contrat peut non seulement être résilié, mais aussi être déclaré nul et non avenu, et ce, dès sa signature. Les indemnisations préalables éventuellement versées par l’assureur doivent lui être intégralement remboursées. À noter que cette nullité peut être prononcée, même si les éléments faux de la déclaration n’ont rien à voir avec les sinistres survenus.

Enfin, si l’intention de l’assuré est réellement frauduleuse, il est passible d’une condamnation pénale.

La résiliation pour fausse déclaration : une difficulté supplémentaire pour se réassurer

Qu’elle soit de bonne ou de mauvaise foi, la résiliation suite à fausse déclaration constitue dans tous les cas un obstacle supplémentaire à la réassurance : elle vient s'ajouter aux antécédents « gênants » que la dissimulation était censée minimiser !

À ce titre, la falsification est un calcul qui fait rarement le compte, d’autant plus que de nombreuses offres d’assurance bon marché se développent à l’adresse des conducteurs à risques : résiliés non-paiement, résiliés alcoolémie, conducteurs malussés ou sur-sinistrés.