L'assureur auto peut-il résilier un contrat après un sinistre causé par un conducteur occasionnel ?

11/01/2019
L'assureur auto peut-il résilier un contrat après un sinistre causé par un conducteur occasionnel ?

« J'ai prêté ma voiture à un ami pour une journée, mais manque de chance, il a eu un accrochage en manœuvrant mal dans un parking. Mon assurance auto a couvert les frais de réparation mais je m'inquiète des conséquences pour mon contrat : est-ce que je risque d'être résilié suite à cet accident, alors que je n'étais même pas au volant ? »
Francis, Villeurbanne

Sinistre causé par un conducteur occasionnel : quelles conséquences ?

Lorsqu'un conducteur occasionnel prend le volant de votre voiture, c'est vous qui en restez responsable. Ainsi toutes les conséquences d'un éventuel sinistre sont à votre charge et non à celle du conducteur.

Si votre contrat autorise le prêt de volant, votre assurance entrera en jeu et couvrira les frais : vos garanties sont maintenues. Attention toutefois, car certains contrats prévoient des majorations de franchise dans ces circonstances.

Suite à un sinistre responsable, un malus est aussi systématiquement appliqué. Là encore, même si vous n'étiez pas au volant, c'est à vous qu'il sera imputé et c'est votre prime qui sera majorée lors de la prochaine échéance de votre contrat.

› En savoir plus : Conducteur occasionnel : quelles conséquences en cas de sinistre ?

Les conditions de résiliation après un sinistre auto

L'assureur a la possibilité de résilier un contrat dans certains cas prévus par la loi. La résiliation intervient généralement quand l'assuré représente un risque trop important par rapport à ses cotisations, ce qui peut être le cas après un sinistre grave ou une série de petits accidents.

L'article R 113-10 du Code des assurances encadre la résiliation pour excès de sinistralité : l'assureur est en droit de résilier votre contrat après un ou plusieurs sinistres inscrits à votre dossier, à condition que cette mention soit spécifiée dans les conditions générales du contrat d'assurance.

Cette décision doit vous être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception dans le mois suivant l'événement d'aggravation du risque ; en l'occurrence, votre accident. La résiliation prend alors effet 30 jours plus tard. L'assureur vous reversera les cotisations déjà payées pour la période allant de la résiliation à l'échéance initialement prévue pour votre contrat.

Pouvez-vous faire un recours en cas de résiliation ?

Si la résiliation pour excès de sinistralité est prévue par votre contrat, votre assureur est libre de l'appliquer quand cela lui semblera nécessaire. Si cela n'est pas le cas, votre assureur peut également attendre l'échéance de votre contrat et le résilier sans justification. Dans un cas comme dans l'autre, la résiliation est légale et il n'y a pas de recours possible.

Si vous avez subi plusieurs sinistres et vous attendez à être résilié, vous pouvez prendre les devants en demandant vous-même de mettre fin à votre contrat. Vous éviterez ainsi d'être inscrit à l'AGIRA comme conducteur résilié et faciliterez votre souscription d'un nouveau contrat.

Enfin, il est déconseillé de cacher le sinistre à votre assureur, car le défaut de déclaration est également une cause de résiliation !

Focus BNR- Bon à savoir

Après une résiliation, les assureurs classiques seront réticents à vous proposer un contrat. Adressez-vous aux assurances spécialisées dans les conducteurs résiliés afin d'obtenir des devis adaptés à votre situation et de pouvoir souscrire un nouveau contrat au plus vite.

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BON À SAVOIR

Si votre assurance a été résiliée suite à des sinistres à répétition, n'hésitez pas à faire appel à une compagnie spécialisée pour couvrir votre véhicule. Vous pourrez ainsi souscrire à une formule d'assurance auto adaptée à votre profil.