L'assurance auto peut-elle être résiliée après un vol ?

11/01/2019
L'assurance auto peut-elle être résiliée après un vol ?

Sans dénonciation de la part de l'assureur ou de l'assuré, tout contrat d'assurance automobile est automatiquement reconduit à échéance annuelle. Mais à l'issue de la 1ère année de contrat, la loi autorise chacune des deux parties à y mettre un terme selon une procédure spécifique. Ces dispositions s'appliquent-elles également en cas de vol du véhicule assuré ? Le vol constitue-t-il un motif de résiliation ? D'autres dispositions s'appliquent-elles dans cette situation ?

Assurance auto : le point sur la résiliation

Le Code des assurances permet à l'assuré de résilier son contrat d'assurance auto. Pour ce faire, deux possibilités :

  • à l'occasion de la première échéance annuelle du contrat : il faut dans ce cas envoyer, deux mois avant la date d'échéance, une lettre recommandée de demande de résiliation (ou, si la compagnie d'assurance, le prévoit, un recommandé électronique de résiliation) ;
  • au-delà d'un an de contrat, à tout moment, en respectant un préavis d'un mois.

Mais d'autres circonstances peuvent entraîner la fin du contrat. Parmi elles, la cession du véhicule, sa destruction ou encore son vol.

› En savoir plus : Les sinistres par vandalisme peuvent-ils être une cause de résiliation d'assurance auto

En cas de vol, la résiliation de l'assurance auto est-elle automatique ?

En cas de vol, des dispositions légales spécifiques s'appliquent concernant la résiliation de l'assurance auto. L'article L121-9 du Code des assurances prévoit en effet « qu'en cas de perte totale de la chose assurée résultant d'un événement non prévu par la police, l'assurance prendra fin de plein droit. »

Deux situations peuvent alors se présenter :

  • le véhicule n'est pas retrouvé : le contrat d'assurance prend alors fin automatiquement, mais seulement 30 jours après sa disparition ;
  • le véhicule est retrouvé dans les 30 jours suivant sa disparition : le contrat reste alors en vigueur, à moins que le véhicule ne soit complètement détruit. La cas échéant, le contrat d'assurance prend fin le jour suivant.

Bon à savoir : si le véhicule volé est retrouvé endommagé, et déclaré techniquement ou économiquement irréparable, l'assureur doit faire une offre de rachat de la voiture dans les 15 jours suivants. Le propriétaire dispose alors de 30 jours pour accepter l'offre : l'assurance prend fin le jour du rachat effectif. S'il refuse l'offre de l'assureur et préfère détruire ou céder lui-même son véhicule à un professionnel, le contrat d'assurance restera valable jusqu'à la destruction ou la cession.

› Pour aller plus loin : Les techniques impressionnantes de vol de voiture

Les démarches à effectuer après un vol de voiture

Afin de ne pas être tenu pour responsable des dégâts que pourrait occasionner le voleur avec votre véhicule, il convient :

  • Dans les 24 heures suivant le vol : de déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie qui vous délivrera un récépissé de procès-verbal de plainte ;
  • Dans les 2 jours ouvrés suivant le vol : de déclarer le vol à votre assureur en y joignant l'exemplaire de votre dépôt de plainte. Certains assureurs permettent d'effectuer ces démarches en ligne. Sinon, il est préférable de lui adresser un courrier recommandé AR pour l'en informer.

Focus BNR : Conducteurs résiliés, des garanties spécifiques

Le BNR dispose de formules dédiées aux conducteurs éprouvant des difficultés à se réassurer après une résiliation. Conducteurs résiliés pour sinistralité ou aggravation du malus, le BNR vous permet de retrouver une assurance et de bénéficier de garanties efficaces.

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BON À SAVOIR

Pour retrouver facilement une assurance auto sans sacrifier la qualité de votre couverture et des garanties incluses dans votre contrat, vous pouvez vous tourner vers un assureur spécialisé dans les profils de conducteurs résiliés.