J'ai eu un accrochage avec une auto immatriculée à l'étranger

04/07/2018
J'ai eu un accrochage avec une auto immatriculée à l'étranger

Vous êtes entré en collision avec un véhicule immatriculé hors de France. Après avoir relevé les informations nécessaires et prévenu votre assureur, vous devrez remplir un constat amiable. Les conditions d’indemnisation varient beaucoup selon votre assurance auto et celle de l’autre voiture. Pleins feux sur une situation de plus en plus courante !

Les réflexes à avoir après un accident avec une voiture immatriculée à l’étranger

En cas d’accrochage, votre premier réflexe, s’il n’y a pas de blessés, est d’appeler votre assurance.

Sachez que vous n’êtes indemnisé qu’à partir du moment où vous signalez le sinistre. En appelant au plus vite, et sous réserve de vos conditions de garantie, tous vos frais (remorquage, taxi, etc.) sont pris en charge.

Relevez un maximum d’informations sur le véhicule étranger et son conducteur. Copiez la plaque d’immatriculation, relevez éventuellement le numéro gravé sur les vitres et notez aussi l’identité et l’adresse du conducteur. S’il y a des témoins, demandez leurs coordonnées.

Établir un constat amiable avec un étranger

Sachez que les constats amiables d’accident sont uniformisés en Europe. Peu importe si vous ne comprenez pas la langue de l’autre constat, les cases sont les mêmes.

Il est admis que chacun écrive les commentaires et observations dans sa langue sur les 2 constats. Transmettez les volets des constats à votre assureur dans un délai de 5 jours.

Si vous avez un accident avec un véhicule immatriculé hors Union européenne, et que l’autre automobiliste vous présente un constat que vous ne comprenez pas, ne signez rien. Remplissez le vôtre et adressez-le sous 5 jours à votre assurance avec toutes les informations précédemment relevées.

Ce constat n’est pas amiable, mais il constitue un début de preuve en vue d’une éventuelle procédure.

L’indemnisation d’un accident avec une auto immatriculée à l’étranger

Si vous êtes assuré tous risques, vous n’avez aucun problème. Votre assureur vous indemnise et se charge de toutes les démarches liées au remboursement.

Si vous n’êtes assuré qu’aux tiers et que vous êtes responsable de l’accident, vous ne touchez rien, mais votre assurance auto indemnise l’autre conducteur.

Si vous avez souscrit une assurance au tiers et que vous êtes victime de l’accident, mieux vaut vous armer de patience.

Dans l'hypothèse où le véhicule étranger avec lequel vous avez eu un accident est immatriculé dans l’un des 46 pays appliquant le système carte verte, votre assureur transmet le dossier au Bureau central français qui se charge du règlement du sinistre.

Le véhicule n’appartient pas à l’espace carte verte ou l’assureur étranger n’a pas de correspondant en France ? Votre seul recours est le Fonds de garantie des assurances obligatoires, qui vous indemnise comme pour n’importe quel accident avec un automobiliste non assuré.

BON À SAVOIR

en cas d’accident avec une voiture étrangère et si vous ne pouvez établir un constat amiable, le BNR vous conseille d’appeler la Police ou la Gendarmerie. Quelle que soit votre assurance auto (malus, assurance auto alcoolémie, etc.) : les constatations des forces de l’ordre font toujours autorité !