Publié dans Permis de conduire et assurance le 13/06/2013

Rouler sans assurance : quelles conséquences légales ?

Une conduite à grand risque… qui peut coûter très cher ! 86 220 infractions liées au défaut d’assurance auto ont été sanctionnées durant l’année 2011¹ : elles correspondent à 15 % des délits routiers commis et ont augmenté de 8 % par rapport à 2010. Ce type d'infraction est pourtant aujourd'hui très lourdement sanctionné par la loi. En cas d'accident, il entraîne également des conséquences financières qui peuvent être considérables. D'où la nécessité urgente, pour les conducteurs non assurés, de trouver des solutions pour couvrir leur véhicule avec les garanties élémentaires.


Le défaut d’assurance auto : une infraction punie sévèrement

Auparavant considérée comme une contravention de 5ème classe, sanctionnée d’une amende de 1 500 euros et éventuellement assortie d’une suspension de permis, la conduite sans assurance est depuis 2004 un délit.
La loi Perben a pris la mesure de l’extension de ce phénomène, désormais puni de 3750 euros d’amende prononcée par le juge. L’amende peut éventuellement être associée :

  • d’une peine de travail d’intérêt général ;
  • de la suspension complète du permis de conduire pendant 3 ans ;
  • de la confiscation du véhicule ;
  • d’une annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ;
  • de l'interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans ;
  • de l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

Des conséquences financières lourdes en cas d’accident

La responsabilité civile du conducteur fautif reste également fortement engagée en cas de sinistre.

Lors d’un accident causé par un automobiliste non assuré, les dommages corporels et matériels subis par la victime sont pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires.

Pour autant, ces dommages sont récupérables auprès de l’automobiliste fautif, qui peut se voir demander le remboursement des sommes avancées. Ces sommes peuvent s’élever jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros en cas d’invalidité de la victime.

Les formules économiques pour garantir l’accès de tous à l’assurance auto

Conduire un véhicule assuré s’avère absolument indispensable. D’autant que l’obligation légale d’assurance ne concerne que la responsabilité civile (assurance au tiers), largement moins coûteuse qu’une assurance tout risque.

Cette assurance de base permet de couvrir, a minima, les dommages causés aux victimes de sinistres responsables.

Elle peut être assortie d’éventuelles garanties complémentaires, qui sont de plus en plus accessibles aux conducteurs considérés à risque (résiliation pour non-paiement ou aggravation des risques, infractions routières, malus…).

Des offres spécifiques d'assurance auto adaptées à leurs antécédents, leurs besoins et leurs budgets sont en effet souvent proposées par les compagnies d'assurance.

¹ Source : Bilan 2011 du comportement des usagers de la route, ministère de l'Intérieur.

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