Publié dans Alcoolémie le 13/06/2013

Loi cannabis en France : la plus dure d’Europe ?

La France est réputée pour sa sévérité envers les consommateurs de cannabis : qu'en est-il réellement ? Selon une étude de l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), la France, la Suède et la Finlande disposent des législations les plus sévères. Et c'est encore la France qui domine le classement dans le domaine des sanctions prises à l'encontre des conducteurs ayant consommé du cannabis. Dans les autres pays européens, la loi est souvent moins stricte, même si certains, malgré une réputation de tolérance, ne pardonnent pas quand la consommation de cannabis est constatée au volant.


La France dans le trio de tête des pays aux législations les plus strictes

L'étude de l’ODFT réalise un classement des pays européens selon trois catégories, de la plus tolérante à la plus sévère à l'égard du cannabis. La France est classée dans le groupe des plus intransigeants, aux côtés de la Suède et de la Finlande.

Dans ces trois pays, la politique en vigueur est particulièrement ferme, puisque l’usage comme la vente de cannabis y constituent des infractions pénales.

En France, la peine encourue pour la simple consommation de cannabis peut ainsi aller jusqu'à un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

Conduite sous l'influence du cannabis : la France en tête des pays les plus sévères

C'est surtout dans les cas de conduite sous l'emprise du cannabis que la législation française se montre la plus sévère : 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende et le retrait du permis de conduire sont les sanctions prévues pour cette infraction.

La France fait d'ailleurs partie des quelques pays qui ont adopté le système le plus rigoureux pour constater ce type d'infraction. C'est en effet la présence de drogues dans le sang ou le fluide oral qui est retenue comme critère. Pas besoin de démontrer que le conducteur ne se trouve pas en état de conduire : s'il a consommé, il tombe sous le coup de la loi !

Les pays les plus tolérants ne sont pas forcément les plus laxistes sur la sécurité routière

Dans les autres pays européens, la législation se montre moins stricte pour les simples consommateurs. L’Espagne, le Portugal, le Luxembourg, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Bulgarie prévoient ainsi de simples amendes.

Un autre groupe de pays a quant à lui choisi de tolérer explicitement la consommation. On y retrouve notamment la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, l’Italie et l’Allemagne.

Concernant le traitement réservé aux conducteurs sous l'effet du cannabis, la plupart des pays européens continuent de ne sanctionner que lorsqu'il est possible de démontrer un affaiblissement des capacités du conducteur.

Mais les pays les plus « ouverts » ne sont pas nécessairement les moins stricts en la matière : la Belgique et l'Allemagne figurent ainsi parmi les pays les sévères vis à vis des conducteurs-consommateurs.

Bon à savoir :
Si vous avez fait l’objet d’un retrait de permis suite à un flagrant délit de conduite sous l’emprise du cannabis, sachez que des assurances auto adaptées peuvent vous permettre de réassurer votre véhicule.

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