Dommages corporels du conducteur : quelles conséquences sans assurance ?

28/11/2018
Dommages corporels du conducteur : quelles conséquences sans assurance ?

Rouler sans être assuré revient à prendre de gros risques, tant sur le plan personnel que sur le plan légal : amende, suspension de permis voire autre condamnation… et lourde responsabilité financière en cas d'accident responsable ayant entraîné des dommages, notamment corporels.

Conduire sans assurance : un délit sévèrement sanctionné

Comme le prévoit l'article L211-1 du Code des assurances, conduire sans être assuré est un délit puni par la Loi. Et les sanctions peuvent être lourdes : jusqu'à 3 750 € d'amende voire la suspension de votre permis de conduire pendant 3 ans. Des peines d'emprisonnement sont aussi possibles suivant les circonstances éventuellement aggravantes de l'infraction (récidive etc.).

La confiscation de votre véhicule est également envisageable et des peines complémentaires peuvent s'ajouter, comme du travail d'intérêt général ou l'obligation d'assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Conduite non assurée : les risques en cas de dommage corporel

Tout dépend des circonstances de l'accident.

  • Dans le cas où vous blessez quelqu'un :
    Si des personnes tierces sont blessées, voir même décédées, dans le cadre d'un accident dont vous êtes responsable, les victimes (ou leur famille) se tourneront vers le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage) pour être indemnisées. C'est en effet cet organisme qui intervient si vous ne disposez pas d'assurance auto : il prendra en charge les dommages subis par les victimes… mais vous demandera aussi de rembourser l'intégralité des sommes versées. Et dans le cas d'un handicap à vie, cela peut représenter jusqu'à plusieurs millions d'euros…
  • Dans le cas où vous vous blessez vous-même et êtes responsable du sinistre :
    Vous ne pouvez espérer aucun remboursement et ce, même si vous n'avez commis aucune infraction (conduite en état d'ivresse ou excès de vitesse). Ni vos soins, ni les conséquences de vos blessures (incapacité, invalidité) ne seront pris en charge.
  • Dans le cas où vous êtes blessé à l'occasion d'un accident dont vous n'êtes pas responsable :
    C'est l'assurance du conducteur impliqué qui devra vous indemniser (ou le FGAO à défaut d'assurance auto). Mais votre situation de non-assurance sera sanctionnée par les autorités.

› Aller plus loin : Trouver une assurance auto dommages corporels du conducteur après une résiliation ?

La lutte contre la conduite auto sans assurance se renforce

À partir du 1er janvier 2019, les forces de polices auront accès au FVA (fichier des véhicules assurés). Cela permettra dans un premier temps de faciliter le contrôle des véhicules en cas d'accident. À terme, les véhicules non assurés seront repérés par les lecteurs de plaques automatiques.

Bon à savoir

Vous rencontrez des difficultés à vous réassurer après une résiliation précédente, une suspension de permis ou du fait d'un malus élevé ?

Ne tentez en aucun cas de prendre la route sans être correctement assuré. Avec le BNR, faites vous accompagner pour trouver des garanties auto efficaces, au bon prix.

BON À SAVOIR :

Vous avez eu trop d’accidents et votre assureur a motivé votre résiliation par une sinistralité élevée. Tournez-vous vers une compagnie spécialisée et souscrivez assurance auto adaptée.