Défaut d'assurance après un retrait de permis : ce n'est pas une fatalité

03/01/2019
Défaut d'assurance après un retrait de permis : ce n'est pas une fatalité

Excès de vitesse, feu rouge grillé ou alcool au volant sont autant d'infractions qui peuvent être sanctionnées par un retrait de permis. Temporaire ou définitif, ce retrait doit évidemment être mentionné à votre assureur… même s'il peut entraîner la résiliation de votre contrat. Comment procéder après un retrait de permis pour reprendre la route en toute légalité, tout en restant bien assuré ?

Informer votre assureur auto de votre retrait de permis

Comme le précise l'article L113-2 du Code des assurances, toute suspension ou annulation de permis doit impérativement être annoncée à votre assureur afin qu'il puisse réévaluer son offre de garantie en fonction de l'aggravation du risque que vous représentez. Vous disposez de 15 jours pour faire cette déclaration par courrier recommandé en incluant toutes les informations relatives au retrait, y compris la nature de votre condamnation. À défaut, votre assureur est en droit de mettre fin purement et simplement à votre contrat, pour fausse déclaration ou omission.

Au vu de ces informations, votre assureur peut ensuite vous imposer une majoration de prime qui peut aller jusqu'à + 200 % selon la gravité des faits. Il peut également décider de résilier votre contrat, notamment si le retrait est la conséquence d'un accident sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants. Votre contrat prendra alors fin un mois après réception du courrier de résiliation envoyé par votre assureur.

› En savoir plus : Résiliation de l'assurance auto par l'assureur : quels frais pour l'assuré ?

Rester assuré même sans permis : évitez le défaut d'assurance auto

Selon la loi, tout véhicule doit être assuré contre les dégâts qu'il pourrait occasionner, même sans circuler. Si votre voiture reste au garage, elle pourrait par exemple être à l'origine d'un incendie dont les dommages doivent être couverts.

Même sans permis, vous êtes donc soumis à l'obligation d'assurance comme tout propriétaire de véhicule : vous devez être détenteur d'une assurance auto proposant au minimum la garantie au tiers. L'absence de cette garantie obligatoire est une infraction punie par une amende forfaitaire de 500 €, pouvant s'alourdir en cas de récidive.

Et depuis le 1er janvier 2019, le contrôle du défaut d'assurance est encore plus facile pour les forces de l'ordre. Il leur suffit de consulter le nouveau Fichier des Véhicules Assurés (FVA), sur lequel reposent aussi les systèmes de vidéo-verbalisation…

› En savoir plus : Zoom sur la vidéo-verbalisation du défaut d'assurance auto

Souscrire une nouvelle assurance auto après une résiliation

Nombre d'assureurs seront réticents à proposer un contrat à un conducteur résilié, d'autant plus pour suspension ou annulation de permis : elles indiquent que vous avez eu un comportement dangereux au volant.

En cas de refus d'assurance répétés, vous avez la possibilité de saisir le Bureau central de la Tarification (BCT) : celui-ci imposera à la compagnie de votre choix de vous assurer, pour un tarif fixé par le BCT. Cette solution est donc pratique mais son coût est souvent élevé.

Pour vous assurer sans avoir recours au BCT, il est conseillé de s'adresser aux compagnies dédiées aux conducteurs résiliés. Elles proposent des formules d'assurance adaptées qui vous permettront de bénéficier de garanties supplémentaires, à un prix généralement plus avantageux.

› En savoir plus : Le refus d'assurer et le recours au Bureau Central de Tarification

Bon à savoir

Tout nouvel assureur, pour déterminer votre prime, vous demandera une déclaration d'antécédents. Annoncez clairement les causes de votre résiliation. Si vous ne le faites pas, votre contrat pourra être annulé…

Contactez-nous et venez en discuter avec un professionnel de l'assurance pour résiliés !

BON À SAVOIR

En cas de résiliation de contrat d’assurance liée à la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants, ou après un retrait de permis, certaines assurances voiture vous proposent des solutions pour couvrir votre véhicule.