Consommation de stupéfiants et conduite : que dit la loi ?

27/06/2018
Consommation de stupéfiants et conduite : que dit la loi ?

Conduire après avoir consommé des produits stupéfiants vous expose à une peine d’emprisonnement de 2 ans et à 4 500 € d’amende. En cas d’accident suite à la consommation de drogue, l’assurance automobile ne prend plus en charge l’assuré. Aujourd’hui, les forces de l’ordre disposent de nombreux moyens pour faire des dépistages de produits stupéfiants.

Dépistage positif, 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende

D’après l’article L.235-1 du Code de la route, une personne conduisant un véhicule et ayant une analyse sanguine positive aux substances classées « stupéfiants » est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.

Si cette personne est également sous l’emprise de l’alcool, elle encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.

Des peines complémentaires sont également prévues telles que l’annulation du permis de conduire, des peines de travail d’intérêt général, etc.

Stupéfiants et assurance automobile : annulation des garanties

En cas d’accident avec preuve avérée de consommation d'un produit stupéfiant, l’assureur peut, en plus de résilier le contrat d’assurance, refuser de prendre en charge certaines garanties.

D’après la loi, un assuré ayant cotisé à des garanties telle que la protection juridique, les dommages collision ou la garantie individuelle accident, peut ne pas être couvert en cas dépistage positif de produit stupéfiant.

Concrètement, en cas d’accident après la consommation d’un produit stupéfiant, assuré blessé n’est pas toujours indemnisé. Les réparations de son véhicule ne sont pas prises en charge et il n’est pas défendu devant le tribunal par son assurance.

L’assureur ne prend en charge que l’indemnisation des victimes et des passagers via la clause de responsabilité civile.

Les dépistages de l’usage de produits stupéfiants : de plus en plus simples et courants

Les tests de dépistage de l’usage de produits stupéfiants peuvent être utilisés dans un grand nombre de situations.

Le décret du 27 août 2001 ordonne la réalisation d’un dépistage de présence de produits stupéfiants sur les conducteurs mis en cause dans des accidents mortels. Par ailleurs, l’arrêté du 24 juillet 2008 autorise les forces de l’ordre à procéder à un dépistage de l’usage de produits stupéfiants sur toute personne ayant commis une quelconque infraction au Code de la route.

La gendarmerie et la police disposent de kits de dépistage salivaire de stupéfiants. Ces kits sont très simples d’utilisation et proposent un résultat rapide en 9 minutes). Ils indiquent également le type de drogue utilisé (cannabis, héroïne, cocaïne...).

En cas de test salivaire ou urinaire positif, un test sanguin est obligatoire et le retrait de permis de conduire est immédiat.

BON À SAVOIR

En cas de résiliation de contrat d’assurance liée à la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants, ou après un retrait de permis, certaines assurances voiture vous proposent des solutions pour couvrir votre véhicule.