Conduire sans assurance auto après une résiliation : des conséquences alourdies

02/07/2018
Conduire sans assurance auto après une résiliation : des conséquences alourdies

Un contrat d’assurance auto peut être résilié par la compagnie pour sur-sinistralité, suspension du permis ou non-paiement… Et suite à cela, il peut être difficile de retrouver une assurance. Pourtant, il est indispensable de contracter un nouveau contrat afin de ne pas conduire sans assurance, car son défaut entraîne de lourdes conséquences, à la fois pénales et pécuniaires.  

Défaut d’assurance auto : les conséquences pénales

Un conducteur dont le contrat d’assurance auto a été résilié par sa compagnie a parfois bien du mal à trouver un autre assureur. Les professionnels de l’assurance auto sont en effet nombreux à refuser d’assurer un conducteur à risque, ayant accumulé les antécédents tels que les sinistres. La difficulté à s’assurer est aussi très importante en cas de résiliation pour non-paiement de l’assurance.

Le motif de la résiliation peut être connu du futur assureur potentiel par le biais du fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Il est donc inutile de cacher la raison de votre situation, d’autant qu’un mensonge ou une omission à ce sujet sont considérés comme fraude à l’assurance.

Pour un automobiliste, la tentation peut être grande de conduire sans assurance auto après une résiliation, soit parce qu’aucun assureur n’accepte de l’assurer, soit parce que la prime exigée est exorbitante. Pourtant, depuis 1958, il est obligatoire, pour tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur, de contracter une assurance. Toute entorse à l’article 324-2 du Code de la Route est gravement sanctionnée. Le défaut d’assurance auto est une contravention punie par la loi d’une amende de 500 € (minorée à 400 € et majorée à 1000 €). Si le contrevenant est mineur ou récidiviste, il pourra être soumis à comparution au tribunal.

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 prévoit de plus d’autres dispositifs afin de décourager les conducteurs non assurés : notamment un fichage spécifique de ces conducteurs, que les services de police pourront repérer systématiquement grâce à un contrôle automatique des plaques minéralogiques.

Défaut d’assurance auto : les conséquences pécuniaires

Conduire sans assurance auto après résiliation entraîne aussi de graves conséquences pécuniaires en cas d’accident. Le conducteur doit à lui seul prendre en charge la totalité du dédommagement, que les préjudices causés soient matériels et/ou corporels. Si les victimes ont subi des blessures ou si, malheureusement, un ou plusieurs décès sont à déplorer, le montant dû en cas de défaut d’assurance auto peut atteindre des sommets vertigineux. Dans ces cas dramatiques, une vie entière  ne suffit pas à indemniser les victimes ou leur famille. Car si le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) créé en 1951 indemnise les victimes d’un accident causé par un automobiliste sans assurance auto, il exige ensuite que le contrevenant lui rembourse intégralement les sommes versées.

D’autres situations peuvent s’avérer tout aussi dramatiques. C’est par exemple le cas lorsqu’un véhicule non assuré est volé puis cause des dommages à autrui suite à un accident. Là encore, le propriétaire n’ayant pas jugé bon d’assurer son auto est tenu pour responsable des dégâts. Il devra assumer l’intégralité des dédommagements.

BON À SAVOIR : le Bureau National des Résiliés vous accompagne pour ne pas prendre le risque de rouler sans assurance

Conduire sans assurance auto est un délit dont les répercussions peuvent être d’une extrême gravité. Si vous avez été résilié par votre assureur, n’attendez pas pour être de nouveau protégé. Optez pour une assurance spécialisée dédiée aux conducteurs à risque. Le Bureau National des Résiliés peut vous adresser un devis sur simple demande d’assurance auto personnalisée.