Comment sont traitées les infractions commises à l’étranger ?

29/06/2018
Comment sont traitées les infractions commises à l’étranger ?

En cas d’interpellation sur place, quel que soit le pays, les sanctions s’avèrent inévitables. Et à l’heure du permis de conduire européen, institué depuis janvier 2013, la convergence internationale autour de la sécurité routière s’intensifie. Si chaque pays dispose encore d’un Code de la route spécifique, certains États ont déjà conclu des accords leur permettant de poursuivre les conducteurs contrevenants en dehors de leurs frontières… Enfin, sachez que les infractions commises à l'étranger ont également des conséquences sur votre assurance auto.

Le principe : respecter le Code de la route de chaque pays, sous peine de sanction

Chaque automobiliste se doit d’appliquer la législation routière des pays dont il emprunte les routes, et donc prendre la mesure de leurs différences : obligation ou non de feux de croisement en journée, limitations de vitesse selon les secteurs, taux d’alcoolémie en vigueur...

En cas d’infraction constatée et d’interpellation, les conducteurs sont verbalisés au même titre que les ressortissants du pays concerné. Ils risquent :

  • le paiement immédiat d’une amende, sous peine de confiscation du véhicule ;
  • en cas d’implication dans un sinistre et/ou d’infraction grave, le versement éventuel d’une caution et la domiciliation administrative temporaire sur le territoire de l’infraction  ;
  • le retrait de points, voire le retrait de permis, interdisant alors la conduite sur le territoire du pays.

Les poursuites transfrontières au sein de l’Union européenne

La plupart de ces sanctions n’ont pas d’effets au-delà des frontières du pays dans lequel l’infraction a été commise : elles ne pourront notamment pas impliquer de perte de points sur le permis français, ni de poursuite sur le territoire...

Ce principe connaît cependant de larges limites au sein de l’Union européenne, qui développe de plus en plus la coopération entre États : 

  • des accords bilatéraux entre la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne (et la Suisse, hors UE) permettent aux autorités d’accéder mutuellement à leurs fichiers d’immatriculation respectifs, et d’envoyer par voie postale les procès-verbaux relatifs aux excès de vitesse ;  
  • en application d’une récente directive européenne, tous les pays européens devront, au plus tard en novembre 2013, permettre ce partage d’informations pour la verbalisation des principales infractions routières (alcoolémie ou téléphone portable au volant, excès de vitesse, non-port de la ceinture…).

Les autres conséquences des infractions à l’étranger

Les sinistres causés lors d’une infraction dans un pays étranger ont aussi des conséquences en termes d’assurance auto. Comme pour les faits survenant sur le territoire français, ils engendrent l’application de malus, l’éventuelle augmentation des cotisations pour aggravation des risques, voire la résiliation des garanties d’assurance auto.

BON À SAVOIR

En cas de résiliation de votre assurance suite à une infraction commise à l'étranger, vous pouvez vous tourner vers les offres d’assurances auto spécifiques proposées par certaines compagnies pour les conducteurs résiliés. Cela vous permettra de conserver une couverture complète pour votre véhicule... et vos passagers.