Comment s'assurer après une résiliation et dans l'attente d'un jugement ?

29/06/2018
Comment s'assurer après une résiliation et dans l'attente d'un jugement ?

« Il y a quelques semaines, j’ai eu un accident de voiture, heureusement sans gravité, mais j’ai été contrôlé avec un taux de 0,52 mg d’alcool par litre d’air expiré… Mon permis a été suspendu pour 2 mois par le Préfet, et je suis convoqué au tribunal dans 4 mois. Sur le conseil de la police, j’ai averti mon assurance auto de la situation… qui a immédiatement résilié mon contrat. Comment faire pour me réassurer ? Est-ce que je dois attendre la décision judiciaire pour souscrire un nouveau contrat ? Ou d’avoir retrouvé mon permis? »

Sébastien (Nancy)

La résiliation par l’assureur après une suspension de permis de conduire

En effet, votre assureur a pu valablement décider de résilier votre contrat. Cette possibilité, encadrée par la loi, lui est notamment offerte suite à un sinistre commis sous état d’ivresse, et/ou après une infraction sanctionnée par une suspension de permis supérieure à 1 mois. L’assureur dispose alors de 30 jours à compter de sa connaissance du sinistre pour notifier la résiliation à l’assuré.

Mais dans tous les cas, vous avez eu raison de l’informer de votre retrait de permis : il s’agit d’une obligation légale précisée dans l’article L113-4 du Code des assurances. Dissimuler cette information vous aurait valu bien des problèmes, notamment l’annulation pure et simple de toutes vos garanties.

Se retrouver sans assurance auto lorsqu’on est dans l’attente d’un jugement : que faire

Dans votre cas, la résiliation est donc entérinée, ce qui signifie qu’il vous faut trouver dès à présent une nouvelle assurance auto. Sachez que même si vous ne conduisez plus votre véhicule, et que vous ne disposez plus de votre permis, celui-ci doit obligatoirement rester assuré :

  • vendre votre auto ;
  • garer votre véhicule dans un box fermé en le montant sur cales et sans batterie, pour que la justice le considère « non roulant », donc exempté de l’obligation d’assurance.

Se réassurer: quelles sont les possibilités ?

Rares sont les assureurs qui acceptent de couvrir un conducteur ayant fait l’objet d’une suspension administrative ou judiciaire de permis… Si vous essuyez un ou plusieurs refus dans votre quête d’une nouvelle assurance auto, vous pouvez toutefois solliciter le Bureau Central de Tarification (BCT). Sa vocation est de permettre à tout automobiliste d’accéder à une assurance auto minimum obligatoire.

Le BCT n’intervient que sur la partie de la garantie de Responsabilité Civile en fixant le tarif de référence, souvent élevé, que devra pratiquer votre futur assureur. Ainsi, vous n’aurez pas accès à la garantie accidents corporels ou à la garantie dommages matériels, sauf si la compagnie sélectionnée vous l’autorise dans les négociations.

BON À SAVOIR : pourquoi ne pas se tourner vers un assureur auto spécialisé résiliés plutôt que solliciter le BCT ?

Pour bénéficier d’une assurance auto de qualité malgré une résiliation, et même si vous êtes encore dans l’attente d’un jugement en vue d’une suspension judiciaire de votre permis de conduire, le Bureau national des résiliés vous aide à trouver un assureur expert dans la couverture des profils de conducteurs à risques. En quelques clics, obtenez votre tarif d’assurance auto résilié en ligne !