Comment fonctionne l’expertise des accidents par les assureurs ?

02/07/2018
Comment fonctionne l’expertise des accidents par les assureurs ?

Après un accident auto, un expert est parfois mandaté par la compagnie d’assurance pour évaluer le montant de votre indemnisation. Les critères retenus au moment de mesurer la gravité d'un sinistre sont précis et méritent d'être connus. D'autant plus que vous avez le droit de contester l'expertise, si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de cet avis.

Les sinistres appelant une expertise

Tout dommage indemnisable par l’assureur peut justifier le recours à un expert, afin que celui-ci détermine précisément l’ampleur des dégâts et le montant de leur prise en charge. A contrario, l’expert ne sera pas sollicité si :

  • le sinistre n’est pas couvert par la police d’assurance de l’assuré (exemple : l’assuré est responsable de l’accident et n’est pas couvert « tous risques ») ;
  • le sinistre est théoriquement couvert par l’assurance auto, mais ses circonstances excluent sa prise en charge ou impliquent sa résiliation (exemple : alcoolémie ou contrôle positif aux stupéfiants de l’assuré lors de l’accident…).

L'intervention de l'expert a généralement lieu dans les 2 semaines suivant la déclaration de sinistre. Elle se déroule en présence de l’assuré ou de son garagiste.

L’assureur dispose ensuite d’un maximum de 3 mois pour faire une proposition formelle de prise en charge à l’assuré (6 mois lorsque l’accident a engendré des blessures).

Les critères d’évaluation utilisés par l’expert

Après observation sans démontage du véhicule, et en prenant en compte la valeur de la voiture (état du véhicule avant le sinistre), l’expert va émettre des conclusions qui peuvent être de trois types :

  • le véhicule est considéré comme réparable : le choc n’a pas mis en jeu la sécurité du véhicule, et le montant des réparations nécessaires n’excède pas la valeur de la voiture.
  • Les dépenses seront prises en charge par l’assurance, dans la limite des garanties contractuelles, et déduction faite d’une éventuelle franchise. Si les dommages subis par le véhicule sont évalués comme « graves » (atteinte de la direction, des éléments de sécurité…), la remise en circulation de la voiture après travaux sera conditionnée par une seconde expertise ;
  • le véhicule est techniquement irréparable : l’assuré sera indemnisé à hauteur de sa valeur estimée ;
  • le véhicule est économiquement irréparable : le coût des réparations nécessaire est supérieur à la valeur du véhicule. Là encore, l’assuré sera dédommagé par son assurance qui procédera au rachat de sa voiture.

Les recours possibles contre l’avis d’expertise

Si l’assuré est en désaccord avec les conclusions de l'expertise et la proposition de prise en charge de l’assureur, il peut faire réaliser une « contre-expertise ».

Attention : à la différence de la première, les honoraires de cette deuxième intervention seront aux frais de l'assuré. En cas de désaccord persistant, il est ensuite possible de faire appel à un « tiers expert » désigné par le Tribunal de Grande Instance, voire de saisir la justice.

BON À SAVOIR

Si votre assurance a été résiliée suite à des sinistres à répétition, n'hésitez pas à faire appel à une compagnie spécialisée pour couvrir votre véhicule. Vous pourrez ainsi souscrire à une formule d'assurance auto adaptée à votre profil.