Code de la route : les infractions les plus graves

02/07/2018
Code de la route : les infractions les plus graves

Délits, contraventions de 5e, 4e ou autre classe, amendes, retraits de points… les sanctions prévues par le Code de la route forment une palette très variée, adaptée à la gravité de chaque infraction. Pour les plus sérieuses, 3 degrés de punition sont prévus : l’annulation du permis, sa suspension, ou le retrait partiel de points.

Pour les comportements les plus dangereux : l’annulation pure et simple du permis

La sanction la plus sévère du Code de la route consiste à priver complètement le conducteur de son permis et à l’obliger à repasser les épreuves.

L’annulation est prononcée par le juge et s’accompagne très souvent de l’interdiction de repasser le permis pendant une période pouvant aller de quelques mois à 3 ans . Elle s’applique en cas de :

  • récidive de conduite en état d’ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ;
  • récidive de refus d’un contrôle d’alcoolémie ou de prise de stupéfiants ;
  • accident responsable ayant entraîné des blessures graves ou le décès.

Cette sanction se conjugue très souvent à une amende pouvant aller de 4500 à 9000 €, ainsi qu’à une peine maximum d’emprisonnement de 4 ans.

La suspension du permis de conduire : dans quels cas ?

La suspension du permis est pour sa part une décision temporaire, décidée par le préfet ou le juge en fonction des circonstances de l’infraction. À la différence de l’annulation, elle permet de retrouver son permis à l’issue d’un certain délai (1 à 6 mois) sans avoir à le repasser.

Les principales infractions pouvant entraîner une suspension sont :

  • la conduite en état d’alcoolémie à un taux égal ou supérieur à 0,8 g, ou sous l'emprise de stupéfiants ;
  • le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou de stupéfiants ;
  • la conduite sans assurance auto ;
  • l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h ;
  • le refus d’obtempérer ou le délit de fuite.

Comme précédemment, la suspension s’accompagne dans la plupart des cas d’une amende, au montant très variable selon les infractions : de 4500 € pour l’alcoolémie ou 3750 € pour le défaut d’assurance et jusqu’à 30 000 € pour le refus d’obtempérer !

Des retraits de points qui peuvent être bien lourds…

Peut-on perdre 6 points de permis en une seule fois ? Malheureusement oui, si vous commettez certaines infractions considérées comme assez graves pour le mériter, à savoir :

  • l’alcoolémie au volant, dès 0,5 g/L de sang ;
  • la détention d’un avertisseur de radars ;
  • le refus de restituer un permis suspendu.

À noter que la plupart des infractions citées précédemment entraînent également une telle perte de points, dans la mesure où suspension et retrait de point peuvent se cumuler !

BON À SAVOIR

En cas d'annulation ou suspension de votre permis de conduire, vous vous exposez également à la résiliation de votre contrat d'assurance. Dans une telle situation, vous risquez de rencontrer des difficultés pour vous réassurer. N'hésitez pas à faire appel à une compagnie d'assurance spécialisée dans la couverture des conducteurs résiliés.