Le permisConstat amiableBonus / MalusContrôle techniqueGlossaire  
  • Quel est le principe du permis à points ?
  • Combien de points pour quelle infraction ?
    Nous avons recensé pour vous les risques de pertes de points possibles en fonction des infractions commises.
    Pour plusieurs infractions simultanées dont au moins un délit, vous pouvez perdre jusqu'à 8 points.
    Pour plusieurs contraventions commises simultanément, vous pouvez perdre jusqu'à 6 points.
    Vous souhaitez savoir à quelles infractions correspondent le nombre de points perdus ?

    1 point pour les contraventions suivantes :
    • Chevauchement d'une ligne continue seule ou doublée d'une ligne discontinue dans le cas où cette manoeuvre est interdite
    • Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.


    2 points pour les contraventions suivantes :
    • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h
    • Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
    • Usage d'un détecteur de radar
    • Utilisation d'un téléphone tenu en main
    • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central des chaussées.


    3 points pour les contraventions suivantes :
    • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
    • Franchissement d'une ligne continue seule ou doublée d'une ligne discontinue dans le cas où cette manoeuvre est interdite
    • Changement important de direction sans s'être assuré que la manoeuvre est sans danger et sans avoir averti les autres usagers de son intention
    • Dépassement de la vitesse  maximale autorisée compris entre  30 km/h et moins de 40 km/h,
    • Dépassement dangereux
    • Arrêt ou stationnement dangereux
    • Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
    • Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
    •  Non respect d'une distance de sécurité égale à la distance parcourue pendant deux secondes
    •  Non port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur
    • Défaut de port d'un casque homologué par les conducteurs de motocyclettes
    • Non respect des conditions de validité ou des restrictions d'usage du permis (verres correcteurs, visite médicale, etc.).


    4 points pour les contraventions suivantes :
    • Non-respect de la priorité de passage
    • Non-respect d'un "stop" ou d'un feu rouge fixe ou clignotant
    • Dépassement entre 40 km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
    • Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
    • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
    • Circulation en sens interdit
    • Non respect de l'obligation pour les conducteurs de céder le passage aux piétons régulièrement engagés sur la chaussée.


    6 points pour les contraventions suivantes :
    • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
    • Conduite avec une d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/l dans le sang (ou 0.25 mg /l dans l'air expiré)
    • Conduite d'un transport en commun avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0.2 g/l dans la sang (ou 0.10 mg /l dans l'air expiré)
    • Conduite en état d'ivresse manifeste
    • Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
    • Conduite après consommation de stupéfiants
    • Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
    • Délit de fuite
    • Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, et de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur
    • Entrave ou gêne à la circulation
    • Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
    • Usurpation de plaques
    • Conduite en période de rétention ou de suspension du permis de conduire
    • Refus de restitution du permis de conduire suspendu
    • Récidive de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
    • Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
  • Récupérer des points