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- Quel est le principe du permis à points ?
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Combien de points pour quelle infraction ?
Nous avons recensé pour vous les risques de pertes de points possibles en fonction des infractions commises.
Pour plusieurs infractions simultanées dont au moins un délit, vous pouvez perdre jusqu'à 8 points.
Pour plusieurs contraventions commises simultanément, vous pouvez perdre jusqu'à 6 points.
Vous souhaitez savoir à quelles infractions correspondent le nombre de points perdus ?
1 point pour les contraventions suivantes :
- Chevauchement d'une ligne continue seule ou doublée d'une ligne discontinue dans le cas où cette manoeuvre est interdite
- Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
2 points pour les contraventions suivantes :
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h
- Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
- Usage d'un détecteur de radar
- Utilisation d'un téléphone tenu en main
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central des chaussées.
3 points pour les contraventions suivantes :
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- Franchissement d'une ligne continue seule ou doublée d'une ligne discontinue dans le cas où cette manoeuvre est interdite
- Changement important de direction sans s'être assuré que la manoeuvre est sans danger et sans avoir averti les autres usagers de son intention
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h,
- Dépassement dangereux
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
- Non respect d'une distance de sécurité égale à la distance parcourue pendant deux secondes
- Non port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur
- Défaut de port d'un casque homologué par les conducteurs de motocyclettes
- Non respect des conditions de validité ou des restrictions d'usage du permis (verres correcteurs, visite médicale, etc.).
4 points pour les contraventions suivantes :
- Non-respect de la priorité de passage
- Non-respect d'un "stop" ou d'un feu rouge fixe ou clignotant
- Dépassement entre 40 km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
- Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Circulation en sens interdit
- Non respect de l'obligation pour les conducteurs de céder le passage aux piétons régulièrement engagés sur la chaussée.
6 points pour les contraventions suivantes :
- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
- Conduite avec une d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/l dans le sang (ou 0.25 mg /l dans l'air expiré)
- Conduite d'un transport en commun avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0.2 g/l dans la sang (ou 0.10 mg /l dans l'air expiré)
- Conduite en état d'ivresse manifeste
- Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
- Conduite après consommation de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
- Délit de fuite
- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, et de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur
- Entrave ou gêne à la circulation
- Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
- Usurpation de plaques
- Conduite en période de rétention ou de suspension du permis de conduire
- Refus de restitution du permis de conduire suspendu
- Récidive de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
- Récupérer des points
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