Assurance auto alcoolémie : quelle surprime ?

22/10/2018
Assurance auto alcoolémie : quelle surprime ?

Sur la route, l'alcool est l'une des premières causes de mortalité. La législation française punit sévèrement l'alcool au volant. Au-delà des sanctions légales, conduire sous l'emprise d'alcool n'est pas sans incidence sur l'assurance automobile du fautif. Malus, surprimes et résiliation comptent parmi les mesures appliquées par les assureurs face à ce type de comportement.

Alcoolémie et Code de la route : le point sur la législation

Mieux vaut connaître les règles en matière d'alcoolémie avant de prendre le volant pour se prémunir des dangers et sanctions possibles. Deux verres de bière blonde suffisent à dépasser le seuil autorisé de 0,5 g d'alcool par litre de sang fixé par le Code de la route. Ce taux se situe à 0,2/L pour les titulaires d'un permis probatoire.

Le conducteur présentant un taux allant de 0,5 à 0,8 g/L encourt une amende de 135 € assortie d'un retrait de 6 points de permis. Passés les 0,8 g/L, l'alcoolémie au volant devient un délit et entraîne de lourdes sanctions.

› En savoir plus : Alcoolémie au volant : 5 conseils indispensables pour éviter les infractions

La surprime d'assurance pour alcool au volant

L'article L113-2 du Code des assurances oblige l'assuré à informer son assureur de toutes « circonstances nouvelles » pouvant aggraver le risque qu'il représente. Une infraction d'alcool au volant en fait partie et doit être signalée. Elle peut générer :

  • l'application d'une surprime pouvant majorer la cotisation de base de 150 % (et jusqu'à 400 % si plusieurs infractions ont été cumulées) ;
  • l'application d'un malus si, à l'occasion de l'infraction, l'assuré s'est rendu responsable d'un sinistre ;
  • l'éventuelle résiliation du contrat d'assurance auto.

Sinistre et alcool : la possible suspension des garanties complémentaires

En cas d'accident, le conducteur ayant trop bu ne bénéficiera que d'une protection au tiers indépendamment de l'assurance qu'il a souscrite. Garanties tous accidents, protection juridique, individuelle accident, dommages collision ou multirisques… : l'assureur est en droit de limiter ou de refuser tout simplement de faire jouer ces garanties, pourtant souscrites.

Seule fonctionne alors la responsabilité civile obligatoire du conducteur afin de couvrir les dommages causés aux tiers.

Perte d'assurance auto pour alcoolémie

L'article 211-1-2 du Code des assurances autorise l'assureur à résilier le contrat de l'assuré « avant sa date d'expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ». Le conducteur dispose alors d'un délai d'un mois pour s'assurer à nouveau.

Considéré comme un profil à risques, il peut éprouver des difficultés à se réassurer. S'il n'y parvient pas, même auprès de compagnies d'assurance proposant des formules adaptées aux conducteurs résiliés, il se tournera, en dernier recours, vers le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme est en mesure de contraindre une compagnie d'assurance à lui proposer une couverture, uniquement au tiers, au prix qu'il aura déterminé.

› Pour aller plus loin : Faire réassurer mon auto après une résiliation : guide pratique en trois étapes

Focus BNR : Résilié pour alcoolémie, reprenez le volant en toute sécurité !

Avec les formules d'assurance adaptées aux profils à risques du Bureau National des Résiliés (BNR), les conducteurs résiliés pour alcoolémie, usage de stupéfiants ou délit de fuite disposent d'une couverture efficace et complète… pour repartir du bon pied en respectant cette fois-ci toutes les règles de sécurité.

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BON À SAVOIR

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