Antécédents d'alcoolémie : à quelle assurance auto et à quelles garanties pouvez-vous prétendre ?

29/06/2018
Antécédents d'alcoolémie : à quelle assurance auto et à quelles garanties pouvez-vous prétendre ?

Que l’ivresse au volant soit contraventionnelle (0,5 à 0,8 g d’alcool par litre de sang) ou délictuelle (0,8 g ou plus), elle est la plupart du temps source de nombreux problèmes d’assurance auto : surprime, malus exorbitant en cas de sinistre, résiliation d’assurance auto, refus d’adhésion, etc. Si la loi française offre un droit à l’assurance garanti par le Bureau central de Tarification, il ne s’agit toutefois que d’une assurance de base, au coût souvent élevé. Seules les assurances auto dédiées aux conducteurs à risque offrent des formules adaptées.

Les effets de l’alcoolémie sur le contrat d’assurance auto

Avoir un accident de voiture sous l'emprise de l’alcool engendre de nombreuses conséquences pour l’assuré concerné. En cas de sinistre responsable, l’assureur est en droit d’appliquer un malus très important : la majoration de la prime d’assurance auto peut aller de 150 % à 400 % !

La cotisation de base est également réévaluée à la hausse, du fait de l’aggravation du risque que constitue l’infraction pour état d’ivresse.

Enfin, l’assureur peut résilier légalement le contrat d’assurance auto, même en l’absence d’accident, si l’automobiliste commet une infraction qui entraîne une annulation ou un retrait de permis de conduire d’au moins un mois.

Ces différentes sanctions, dont l’inscription au Fichier national des résiliations, ne vont pas sans compliquer la réassurance auprès de nouvelles compagnies : ces dernières proposent au conducteur à risque, des primes au montant souvent très élevé, ou peuvent tout simplement refuser de le couvrir.

Le droit à l’assurance auto de base, quels que soient vos antécédents

Confrontés à un refus d'assurance auto, les conducteurs aux antécédents d'alcoolémie ont la possibilité de saisir le Bureau central de Tarification (BCT). Il s’agit d’un organisme chargé par la loi de garantir le droit à l’assurance de base à tout automobiliste.

Sur examen de la notification de refus de l’assureur, ainsi que son devis, le BCT oblige la compagnie à assurer l’automobiliste.

Mais attention ! Le tarif reste souvent très élevé. De plus, le conducteur ne bénéficiera que du niveau d’assurance auto obligatoire, c'est-à-dire d’une assurance responsabilité civile « au tiers ».