Alcoolémie, résiliation... Sur quelle période un assureur peut vous demander vos antécédents ?

07/03/2019
Alcoolémie, résiliation... Sur quelle période un assureur peut vous demander vos antécédents ?

Avant de proposer à un futur souscripteur un contrat d'assurance auto, l'assureur va chercher à évaluer les risques que ce dernier peut représenter. Pour cela, certains documents permettant de procéder à cette estimation sont requis et, parmi eux, un relevé d'informations. Mais jusqu'à quand peuvent remonter ces informations demandées par un assureur aux profils dits « à risques » sur leur historique de conduite ?

S'assurer ou se réassurer après une résiliation : la démarche à suivre

Résilié à la suite d'une succession de sinistres responsables, il peut être difficile pour un conducteur de trouver à se réassurer. Dans les cas les plus complexes, il pourra se tourner vers des contrats adaptés, proposés par des compagnies spécialisées pour retrouver une couverture.

Quels que soient l'historique et les antécédents d'un conducteur, les éléments demandés par toute compagnie pour souscrire une assurance sont les mêmes, et lui servent à évaluer, selon son profil, le montant de sa prime. Il s'agit du :

  • Certificat d'immatriculation (équivalent de l'ancienne carte grise) ;
  • Permis de conduire ;
  • Relevé d'information de l'assurance, pour les conducteurs ayant déjà été assurés.

Il convient de ne pas confondre le relevé d'information de l'assureur et le relevé d'information intégral (RII) qui recense le décompte officiel des points de permis d'un conducteur. Les compagnies d'assurance ne sont pas en droit d'exiger le RII de leurs assurés, qui ont cependant l'obligation d'informer leur assureur en cas d'annulation de leur permis dans un délai de 15 jours suivant sa notification.

› En savoir plus : Comment se réassurer après une résiliation pour alcoolémie ?

Le point sur le relevé d'information et la période sur laquelle il peut être demandé

Tout conducteur ayant assuré un véhicule dispose donc d'un relevé d'information. Il s'agit d'un document, fourni par son ou ses assureurs précédents, retraçant son historique de conduite et contenant les informations suivantes :

  • Date de souscription du contrat ;
  • Conducteur(s) concerné(s) par le contrat ;
  • Informations sur le véhicule (ancienneté et immatriculation).

Depuis un arrêté ministériel de 2007, le relevé doit également faire mention :

  • Des sinistre(s) intervenu(s) ;
  • De la responsabilité dans ces sinistres ;
  • Du coefficient de Réduction-Majoration (ou bonus-malus).

En tout état de cause, une compagnie d'assurance ne peut demander à un nouvel assuré ses relevés d'information que sur une période limitée aux 5 dernières années. Cette période correspond au temps de conservation des données dans le fichier national de l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).

Comment obtenir votre relevé d'information d'assurance auto ?

Chaque année, à la date d'échéance de votre contrat, votre compagnie d'assurance vous envoie un relevé d'information à jour.

Cependant, un conducteur ayant besoin d'obtenir un relevé d'information en cours d'année peut en faire la demande à son assureur par courrier, courriel ou téléphone. Sa compagnie d'assurance le lui fera parvenir dans un délai de 15 jours.

Focus BNR : Bon à savoir

Résiliation, succession de sinistres, retrait de permis, alcoolémie : même après des antécédents compliqués, retrouver une couverture complète est possible. Il existe des contrats spécifiques qui vous permettent de reprendre la route dans de bonnes conditions et incluent des options adaptées à vos besoins. Dans les formules proposées par le BNR, la protection juridique et la garantie du conducteur sont comprises.

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BON À SAVOIR

En cas de résiliation de contrat d’assurance liée à la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants, ou après un retrait de permis, certaines assurances voiture vous proposent des solutions pour couvrir votre véhicule.