Alcoolémie : le point sur la législation en France

02/07/2018
Alcoolémie : le point sur la législation en France

La sévérité de la législation française est une réponse directe aux risques liés à l'alcool au volant. Si la conduite en état d'ivresse est lourdement sanctionnée, les peines sont encore plus dures lorsqu'un accident est provoqué. L'alcoolémie est par ailleurs une cause légale de résiliation du contrat d'assurance. Malgré ce cadre particulièrement strict, la législation pourrait bientôt encore se durcir.

Une législation sévère à la hauteur des risques provoqués

En France, l’abus d’alcool est responsable d'un tiers des accidents mortels de la route. Même absorbé à petite dose, l’alcool provoque un affaiblissement des capacités du conducteur : temps de réaction allongé, perception brouillée des distances, champ visuel réduit.

Face aux conséquences désastreuses d'une conduite en état d'ébriété, la loi française n’est pas clémente.

Elle interdit toute conduite avec plus de 0,5 g d’alcool par litre de sang. Ce qui correspond pour un homme de taille moyenne à la consommation de 2 verres et demi de vin.

Des sanctions déterminées en fonction du taux d'alcoolémie

Se faire surprendre au volant avec un taux d’alcool se situant entre 0,5 g et 0,8 g d’alcool par litre de sang constitue une contravention de 4e classe. Les sanctions sont dures : retrait de 6 points, amende forfaitaire de 135 euros, immobilisation du véhicule et suspension du permis de conduite pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Et plus le taux d’alcool par litre de sang est élevé, plus les sanctions sont sévères : pour un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g par litre de sang, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans est ainsi prévue.

Des peines accrues en cas d’accident

Toute personne qui, sous l’emprise de l’alcool, cause un accident entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 €, ainsi que d’une perte de 6 points, d’un retrait de permis de conduire, et d’une immobilisation ou confiscation de son véhicule.

Si le conducteur en état d'ébriété provoque un décès, la peine s'étend à 7 ans d’emprisonnement assortis d’une amende de 100 000 € et d'un retrait ou annulation de permis de conduire pendant 10 ans.

Les conséquences sur le contrat assurance auto

Les compagnies d’assurances peuvent procéder légalement à la résiliation d’un contrat d’assurance auto pour alcoolémie, et ce avant son terme. Les conducteurs ayant fait l'objet d'une telle mesure rencontrent souvent de grandes difficultés pour trouver un assureur acceptant de les couvrir à nouveau.

Certaines compagnies proposent des formules adaptées pour permettre à ces conducteurs d'assurer leur véhicule, condition obligatoire de leur sécurité et de celle des autres usagers.

Vers une tolérance zéro ?

La législation française sera peut-être bientôt modifiée. Une proposition de loi, actuellement en débat, prévoit en effet de mettre en place une tolérance zéro s'agissant de l'alcoolémie des jeunes conducteurs de 18 à 24 ans.