Alcoolémie : assurer son véhicule dans l'attente d'un jugement

28/06/2018
Alcoolémie : assurer son véhicule dans l'attente d'un jugement

Si vous avez été contrôlé à plus de 0,79 g/l, vous avez commis un délit et vous allez passer en jugement. Votre assureur peut décider de résilier votre assurance. Votre permis de conduire étant suspendu jusqu’à la date de l’audience, comment souscrire une nouvelle assurance auto ? Quelles sont les solutions pour conserver votre autonomie ?

Alcoolémie positive et assurance auto

Si vous avez été contrôlé positif au test d'alcoolémie, vous devez en informer votre assureur. Ce dernier pourra, au choix:

  • majorer vos cotisations de 150 à 400 % selon les circonstances ;
  • résilier votre contrat d’assurance auto selon l'article L113-4 du Code des assurances.

Si vous omettez d’informer votre assureur, vous lui cachez un facteur aggravant de risque, acte assimilable à une fausse déclaration. Les conséquences sont lourdes : votre voiture n’est plus assurée.

Assurer sa voiture en cas de suspension du permis de conduire

L’assurance auto est obligatoire et tout assureur vous demandera votre permis pour assurer votre voiture. Si votre permis est suspendu et que vous êtes résilié, la situation devient compliquée.

La solution la plus simple consiste à vendre votre auto à un professionnel. Évitez le marché des particuliers puisque votre voiture n’est pas assurée pour les essais.

Si vous disposez d’un box fermé, montez votre auto sur chandelles, enlevez la batterie et videz le carburant. Elle sera alors considérée comme « non roulante » et vous serez exonéré de l’obligation de l’assurer.

Si une autre personne utilise votre voiture, elle peut souscrire une assurance à son nom. Vous ne figurerez pas comme assuré, mais comme propriétaire du véhicule.

Les solutions pour rouler assuré après un contrôle positif

Plusieurs pistes sont à étudier pour garder son autonomie malgré la suspension du permis et la résiliation de l’assurance.

Les conducteurs nés avant 1988, les titulaires du BSR ou du permis AM peuvent conduire une voiturette même en cas de suspension du permis pour alcoolémie.

Les citadins pourront facilement louer un 2 roues de moins de 50 cm3. Face aux 150 000 suspensions de permis annuelles, les agences de location se multiplient. Vous avez le droit de conduire ce modèle de 2 roues sans permis et vous êtes couvert par l’assurance groupe du loueur.

Pour les personnes qui habitent à la campagne, le covoiturage reste un bon compromis.

BON À SAVOIR

Pour retrouver facilement une assurance auto sans sacrifier la qualité de votre couverture et des garanties incluses dans votre contrat, vous pouvez vous tourner vers un assureur spécialisé dans les profils de conducteurs résiliés.