Alcool au volant : les risques et sanctions

02/07/2018
Alcool au volant : les risques et sanctions

Prendre le volant avec un taux d’alcool au-delà de la limite autorisée par le Code de la route vous expose à des sanctions. Ces dernières peuvent aller de la simple amende à l’emprisonnement ferme. Notre partenaire SauverMonPermis vous éclaire sur les risques encourus en cas de conduite en état d’ivresse.

Différencier l’alcoolémie contraventionnelle de l’alcoolémie délictuelle

Le Code de la route fait la distinction entre 2 types d’alcoolémie :

  • l’alcoolémie contraventionnelle
  • l’alcoolémie délictuelle

Lorsque votre taux d’alcool au volant est compris entre 0,25 mg/l et 0,40 mg/l d’air expiré (soit entre 0,50 g/l et 0,80 g/l de sang), votre alcoolémie est considérée comme contraventionnelle. Au-dessus de ce taux, votre alcoolémie devient délictuelle : les peines alors encourues sont beaucoup plus importantes que pour une alcoolémie contraventionnelle.

Attention : depuis le mois de juin 2015, le taux légal d’alcoolémie est abaissé à 0,20 g/l (au lieu de 0,50 g/l) pour les conducteurs en permis probatoire. Ce taux correspond à la consommation de zéro verre d’alcool.

Les sanctions en cas d’alcoolémie contraventionnelle

Une alcoolémie contraventionnelle vous expose à une amende de 4ème classe, comme le précise l’article R234-1 du Code de la route. Vous devrez ainsi vous acquitter de :

  • 135 € en cas d’amende forfaitaire simple
  • 90 € en cas d’amende minorée
  • 375 € en cas d’amende majorée

Outre cette amende, vous perdrez 6 points sur votre permis de conduire. Notez que ce lourd tribut est commun à tous les types de conduite en état d’ivresse : que votre alcoolémie soit contraventionnelle ou délictuelle, la sanction prévue en termes de retrait de points est de 6.

Ce que peut vous coûter une alcoolémie délictuelle

Avec l’alcoolémie délictuelle, les risques sont décuplés. L’article L234-1 du Code de la route stipule qu’en plus du retrait de 6 points sur votre permis de conduire mentionné ci-dessus, vous vous exposez à :

  • une amende pouvant atteindre 4 500 €
  • une peine d’emprisonnement pouvant s’élever à 2 ans
  • l’immobilisation de votre véhicule

L’article L234-1 du Code de la route s’arrête, lui, sur les peines complémentaires pouvant vous être infligées en cas d’alcoolémie délictuelle. Ces sanctions viennent s’ajouter aux peines principales évoquées à l’instant. Parmi elles figurent :

  • une peine de suspension de votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans
  • une peine d’annulation de votre permis de conduire, assortie d’une interdiction de le repasser pendant une durée maximale de 3 ans
  • une peine de travail d’intérêt général
  • une peine de jours-amende
  • l’interdiction formelle de conduire certains véhicules à moteur
  • l’obligation d’accomplir un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière

À noter : certains facteurs peuvent aggraver votre cas, comme la conduite en état d’ivresse couplée à une conduite sous stupéfiants.

À propos de l’auteur
Cet article a été rédigé par notre partenaire SauverMonPermis, portail d’informations spécialisé dans les problèmes liés au permis de conduire. Leurs équipes vous renseignent gratuitement sur tous vos problèmes liés à l’alcool au volant, aux excès de vitesse ou à toute autre difficulté concernant votre droit de conduire, et vous mettent en relation avec les bons interlocuteurs.