Accident responsable d’un second conducteur : est-ce un cas de résiliation ?

08/03/2019
Accident responsable d’un second conducteur : est-ce un cas de résiliation ?

Alors qu'il roulait au volant de votre véhicule, le conducteur secondaire mentionné dans votre contrat d'assurance a eu un accident. Il est à présent reconnu responsable de ce dernier et vous vous interrogez sur les répercussions possibles : allez-vous être sanctionné d'un malus ? Et est-ce une cause de résiliation par votre assureur ? Le point avec le BNR…

Conducteur secondaire : un statut bien particulier

Le Code des assurances distingue trois types de conducteurs :

  • Le conducteur principal : c'est à son nom que le contrat d'assurance est rédigé. Il s'agit du conducteur utilisant régulièrement le véhicule.
  • Le conducteur secondaire : il figure lui aussi sur le contrat d'assurance. Ami, enfant, conjoint… Il s'agit la plupart du temps d'un proche du conducteur principal, qui utilise ponctuellement le véhicule assuré.
  • Le conducteur occasionnel : il n'est pas mentionné sur le contrat d'assurance et conduit de manière exceptionnelle le véhicule assuré. Afin d'être autorisé à prêter le volant à un conducteur occasionnel, l'assuré doit avoir souscrit la garantie « prêt de volant ».

Attention : selon l'article L.113-9 du Code des assurances, si le conducteur secondaire utilise davantage le véhicule que le conducteur principal, l'assureur se réserve le droit de résilier le contrat d'assurance pour déclaration inexacte de l'assuré. Le contrat définit les différentes conditions d'utilisation du véhicule par le conducteur secondaire, ainsi que son niveau de garantie en cas de sinistre.

› En savoir plus : Ne pas déclarer un accident à votre assureur : est-ce une bonne idée ?

Bonus-Malus : quel impact pour les différents conducteurs ?

Le système de bonus-malus n'est pas rattaché au conducteur du véhicule, mais à son contrat d'assurance. À ce titre, si le conducteur secondaire est responsable d'un sinistre, le conducteur principal est accrédité du malus correspondant à l'accident.

Une exception à la règle : si le conducteur secondaire a emprunté votre véhicule à votre insu et est responsable d'un sinistre auto, votre coefficient de bonus-malus peut ne pas être impacté, mais ce genre de circonstances est toutefois très difficile à prouver.

Conducteur secondaire : résiliation par l'assureur après un sinistre auto

Lors d'un accident responsable, l'assureur peut se réserver la possibilité de résilier votre contrat. Dans ce cas, une clause de résiliation suite à un sinistre doit impérativement être mentionnée dans les conditions générales du contrat d'assurance.

Comme le conducteur secondaire est considéré sous la responsabilité du conducteur principal, certaines compagnies d'assurance peuvent résilier le contrat du véhicule en cas d'accident responsable, et ce, quel que soit le conducteur au volant au moment des faits. C'est notamment le cas lorsque l'accident a entrainé une suspension de permis, ou a été commis en état d'ivresse, ou sous l'emprise de stupéfiants. La notification de résiliation est adressée par lettre recommandée.

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BON À SAVOIR

En cas de résiliation de contrat d’assurance liée à la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants, ou après un retrait de permis, certaines assurances voiture vous proposent des solutions pour couvrir votre véhicule.